La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du Ministère Public Espagnol, Septembre 2006. ... Procureur Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... le monde entier. La Conférence-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 a été la première ... directes des changements climatiques. Le GIEC a publié un rapport concernant les changements climatiques en 2019 en ... en même temps les émissions des énergies fossiles » (Rapport spécial du GIEC sur le changement climatique et les ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... plurale dans laquelle les contributeurs entretiennent un rapport égalitaire dans la création en se concertant ... sur les parties d’une œuvre audiovisuelle par rapport aux exigences appliquées à l'œuvre globale. Mais ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... En outre, si l'arrêt Eco Swiss fondait cette obligation sur le principe de l’équivalence, elle apparaît ... maintenant autonome et pourrait trouver son fondement sur le principe de la protection juridique des justiciables. ... normes existent. La CJCE a été amenée à traiter du rapport entre droit de l’arbitrage et le droit de la ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... créée a partir d'une photo de Mannie Garcia trouvée sur google. Tous ces artistes fondent leur art sur le fait de reprendre des photos, objets, images déjà ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ... àç l'origine d'une controverse célèbre, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir. Le "problème ... stipulait également que toute sentence arbitrale rendue sur un éventuel litige serait définitive et qu'elle ne ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du ... nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union européenne. Celui-ci consacre le droit des ... de se référer à la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, entrée en vigueur en 1980. La ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise ... L’arbitrage international possède un avantage majeur sur le mode classique de règlement du litige : sa ... d’une Cour d’Appel Anglaise apporte une clarification sur la nature privée et confidentielle de l’arbitrage ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... de part et d'autre. Nous nous interrogeons aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays sur ce sujet. L'évolution historique du commodat et ... du prêteur restent quand même secondaires par rapport aux obligations de l'emprunteur, ce qui plus ou moins ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements ... ceux-ci requièrent que le défendeur soit présent sur le territoire français au moment de l’introduction de ... à la présence de la résidence habituelle du défendeur sur le territoire. En outre, ces articles ne sont applicables ...