ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez International Business and Law Serie; Thompson West (2002) J’ai choisis ce livre car ... Judgements and Arbitral awards in US Courts » (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. ... tel que le chapitre 7: « Forum selection and choice of law clauses in transnational contracts », ou encore le 12: ...
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... révèle de profondes différences. La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles ... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, pp.195 à 204 S. GUINCHARD, Droit et ... undertakings in damages and the public private divide , Law Quarterly Review, Vol. 130 (January), 2014, pp. 33 à 37 ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... du Code civil ne privilégie pas l'exécution en nature 9 . Ainsi le législateur ne prévoit pas de hiérarchie ... la parole donnée et donc la force obligatoire du contrat 11 . En effet, c'est l'arrêt de la première chambre civile ... в натуре. - М. : Статут, 2003, 190 с. KARAPETOV A.G., Isk o prisujdenii ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... disposition additionnelle à la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000 sur les droits et libertés des étrangers en ... expulsions collectives et du droit à un recours effectif [9] . Elle présente également un danger au regard de ... sommaires », Description de l’affaire , mai 2019 [9] Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme