L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Beigbeder, Max Planck Encyclopedia of Public International Law , 2006, § 3). C’est pourquoi le RSI prévoit que : ... L.G.D.J., 2004, 1277 p. VAN DEN BOSSCHE Peter, The Law and Policy of the World Trade Organization , New York: ... AGINAM Obijiofor, Global Health Governance, International Law and Public Health in a Divided World , Toronto: ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a augmenté depuis 1995 de 84% (Die Rheinpflatz Ausgabe du 9 août 2006) et l’on estimait, en 2002, à 75 000 le ... administration largement incluses) que pour ceux de Common Law (dévolution seulement) ce qui crée une première ... Rencontres, 25 novembre 2002, Petites Affiches, 7 août 2003, p. 39). Cette vague de codification rend d’autant ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... dite Biotech a été portée devant l’ORD de l’OMC en 2003 par les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada contre ... Baughen, Routledge Cavendish Londres 2007 EC Environmental law, Ludwig Krämer, Thomson Sweet and Maxwell, Londres 2007 ... Londres 2005 Principles of international environmental law, Phillipe Sands, Oxford University Press, Oxford 2003 ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 611), les deux institutions ... Aussi, en dépit de l’adoption du protocole n°11 additionnel à la convention et qui avait été adopté en ... requêtes davantage que ne le permettait le protocole n°11. S’agissant de la Cour EDH, la « Conférence sur ... Mot-clés:
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – Coping With Heightened Enforcement Risk (Practicing Law Institute, 2007), p. 395 et seq.), et le rythme n’a pas ... v. Roy Carver, 2 FCPA Rep. (Bus Laws) 645 (S.D. Fla. Apri. 9, 1979) que grâce à la ténacité du Department of Justice ... les poursuites (V. Claudius O. SOKENU, FCPA Enforcement After United States v. Kay: SEC and DOJ team up to increase ...
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... du couple et des crimes ayant des mineurs pour victimes. [9] La loi de 2020 réserve également la jouissance de ... déjà introduit dans le code pénal français en 2016 [11] , le délit de défiguration parmi les lésions ... Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 333- 2008 Textes officiels Convention de sauvegarde des ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Alexandra, Annuaire de droit maritime et océanique, 2003, p. 134, 184). En droit français, après transposition ... en témoigne la formulation de l’article L. 218-11 du code de l’environnement qui « punit de 50 000 € ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... resté effectif assez tardivement jusqu’au 1er janvier 2003. Les amendements ont écarté la règle imposant ... repose donc en majorité sur chaque partie, l’article 9 du CPC énonce qu’il incombe à chacune de prouver ... les faits nécessaires au succès de celle-ci (art. 9 CPC) mais également de rechercher et d’apporter ... Mot-clés:
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... patrimoniaux. En effet, pour la France, l'article L 113-9 CPI établit une exception au principe selon lequel le ... sont dévolus par principe à l'employeur (article 11(2) CDPA 1988). Heureusement, ces hypothèses semblent ... Colston & Kirsty Middleton, Modern intellectual Property Law, 2nd Edition, Cavendish Publishing Copinger & Skone James ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE