À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
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Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
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La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... Si l'autre partie s'est fondée sur cette promesse, l'auteur de celle-ci ne peut pas revenir sur elle. » [7] Tel ... le destinataire a pu avoir, non pas l’intention de l’auteur de l’engagement. Ce principe permet de contourner ... de révision pour imprévision. Par exemple, en droit d’auteur, l’article L131-5 du Code de la propriété ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... désigner un médiateur, négocier une transaction avec l'auteur des discriminations, ou saisir le Procureur de la ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi