Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... intellectuelle de ces pays, qui vise à protéger un auteur en particulier. Ce concept ne fait pas partie de la ... et pour lesquels il est impossible d’identifier un auteur unique (SUNDER, Property in Personhood, p.166). B. ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
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Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
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Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
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La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...