L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... sont prévues par le §292a ZPO. Entre autre, l’auteur de la déclaration doit apposer son nom sur le ... des données est détectable. Enfin, si besoin est, l’auteur de la signature doit être identifiable. En cas de ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... de l’affaire], le Comité ne peut que conclure que l’auteur a été individualisée pour ledit contrôle ... De plus, aucune satisfaction n’a été offerte à l’auteur du recours, par exemple, par la présentation ...La crise, un jeu?
... dans de multiples bibliothèques afin de rédiger un billet aussi clair que personnel. Ainsi, il ne reste plus au ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un remède juridique aux victimes de violations ». L’auteur cite le cas de la Cour Pénale Internationale ... infraction pénale, y compris dans le cas où l’auteur de l’infraction est un agent de l’Etat agissant en ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... uniquement nécessaire de prouver la négligence de l’auteur lorsque celui-ci est un particulier, cette même ... La viralité de ces publications fait que même si l’auteur est sanctionné, son article se sera déjà répandu ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... difficultés dans son raisonnement [9] . En effet, l’auteur constate que la Cour ne condamne pas seulement une ... actions fautives des autorités ». De plus, l’auteur remarque que dans le même arrêt, la CEDH a ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... français ? », LPA, 20 novembre 2002 n°232, p. 55: l’auteur considère que l’obligation de minimiser son dommage ... n° 2003-019462 ; JCP G 2003, IV, 2427: « L’auteur d’un accident est tenu d’en réparer toutes les ... Mot-clés: