La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... law » tire son existence tout comme le droit d’auteur ou « copyright », de la Constitution des Etats ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... où l’indication d’acquiescement parvient à l’auteur de l’offre ». La théorie de l’émission donne ... Lewis v. Browing 130 Mass. 173 (1881). Traduction: « l’auteur de l’offre peut toujours s’il le souhaite, ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... l’image de l’institution dont était responsable l’auteur des publications, il prononçait à son encontre une ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... rompre toute dépendance économique vis-à-vis de l’auteur des faits. Enfin elles bénéficient également aux ... si, lors de la finalisation de la procédure pénale, l’auteur n’est pas condamné ou la femme n’est pas reconnue ... Mot-clés:
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... des organisations varient constamment. La mort de l'auteur de crime dans l'attaque constitue une difficulté ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... l’actuel PDG de la banque, Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de la nationalité de la victime ou de l’auteur présumé (J. Salmon, dictionnaire de droit ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec le droit Européen. Nous allons donc étudier dans ce billet, la pratique des ASI au soutien d’une clause ...
Mot-clés:
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... et plus encore, notre cosmos. Comme dit Philippe Fraisse, auteur de Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Zoé [ et maintenant les vivants]
... Théo Askolovitch Théo Askolovitch est comédien, auteur et metteur en scène. Il commence sa pratique ... Mot-clés: