Le mariage gay en Allemagne
... toujours l’accès à l’institution du mariage, on note depuis une dizaine d’années une prise de position ... refusant toujours l’accès à l’institution du mariage[12]. Toutefois, dans une décision du 27 mai 2008, ... zu § 1588 BGB, Rn. 1, in: Münchener Kommentar zum BGB, 6. Aufl., München 2013 [10] BVerfG, 29.07.1959 - 1 ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Thalès contre Euromissile, JCP G 2005, II, 10038, note approb. G. Chabot ; JDI, 2005, p. 357, note A. Mourre, Rev. Lamy Concurrence, février/avril 2005, p. 68, note crit. E. Barbier de la Serre et C. Nourissat ; RTD ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... être un obstacle infranchissable. Doctrine : Gesetz zum Einstieg in die ökologische Steuerreform verabschiedet ... la directive 2004/35/CE (considérant 25, articles 11 et 12) Cette directive constitue le premier acte législatif ... optimale de l’environnement au sein de l’UE. Elle note, en ce sens, l’importance des initiatives nationales ... Mot-clés:
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... de produits bénéficiant d'un taux réduit de 7% au §12 II UStG ainsi que dans l'annexe II rattachée à la même ... sur leurs équivalents papier (5.5% à compter du 01/I/12, augmentés un temps à 7% puis diminués à nouveau au ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... d’assurance ou depuis la loi n°2008/776 du 4 août 2008 12 de modernisation de l’économie, un avocat. Or le rôle ... Textes officiels ▪ Com. 12 novembre 1997, Bull. civ. IV, n°287, D.1998. Somm. 325, ... à la fiducie, ratifiées par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... (Point 27 de l’arrêt International Fruit Company, CJCE, 12 décembre 1972, affaires liées C-21 à 24/72.). En ... (T.), « Kollision, Koexistenz oder Kooperation ? Zum Verhältnis von WTO-Recht und europäischem ... / DROIT APPLICABLE : - Arrêts : - CJCE, arrêt, 12/12/1972, aff. C-21-24/72, International Fruit Company. - ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d’ordonner une mesure adaptée à chaque droit interne [12] . La CEDH affirme dans toutes ces jurisprudences la ... 2 Novembre 2004 CEDH, Öcalan c. Turquie, N° 46221/99, 12 Mai 2005 CEDH, Alikhadzhiyeva c. Russie , N° 68007/01, 5 ... Requête n o 25701/94, 28 Novembre 2002, § 73 [12] Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD « Les effets des arrêts ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... dossier administratif pouvant conduire à l’expulsion [12] . C’est pourquoi, pour endiguer ce phénomène les ... , Dalloz, 2021, p.87. [11] Rapport GREVIO, op. cit . [12] Instrucción 14/2005 de la Secretaría de Estado de ... Segunda de lo Penal. [17] Loi Organique 1/2004, du 28/12, de Mesure de Protection Intégrale contre la Violence de ... Mot-clés: