Le mariage gay en Allemagne

... toujours l’accès à l’institution du mariage, on note depuis une dizaine d’années une prise de position ... refusant toujours l’accès à l’institution du mariage[12].      Toutefois, dans une décision du 27 mai 2008, ... zu § 1588 BGB, Rn. 1, in: Münchener Kommentar zum BGB, 6. Aufl., München 2013 [10] BVerfG, 29.07.1959 - 1 ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... Thalès contre Euromissile, JCP G 2005, II, 10038, note approb. G. Chabot ; JDI, 2005, p. 357, note A. Mourre, Rev. Lamy Concurrence, février/avril 2005, p. 68, note crit. E. Barbier de la Serre et C. Nourissat ; RTD ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... être un obstacle infranchissable. Doctrine : Gesetz zum Einstieg in die ökologische Steuerreform verabschiedet ... la directive 2004/35/CE (considérant 25, articles 11 et 12) Cette directive constitue le premier acte législatif ... optimale de l’environnement au sein de l’UE. Elle note, en ce sens, l’importance des initiatives nationales ...
Mot-clés:

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... de produits bénéficiant d'un taux réduit de 7% au §12 II UStG ainsi que dans l'annexe II rattachée à la même ... sur leurs équivalents papier (5.5% à compter du 01/I/12, augmentés un temps à 7% puis diminués à nouveau au ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... d’assurance ou depuis la loi n°2008/776 du 4 août 2008 12 de modernisation de l’économie, un avocat. Or le rôle ...   Textes officiels ▪ Com. 12 novembre 1997, Bull. civ. IV, n°287, D.1998. Somm. 325, ... à la fiducie, ratifiées par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... (Point 27 de l’arrêt International Fruit Company, CJCE, 12 décembre 1972, affaires liées C-21 à 24/72.). En ... (T.), « Kollision, Koexistenz oder Kooperation ? Zum Verhältnis von WTO-Recht und europäischem ... / DROIT APPLICABLE : - Arrêts : - CJCE, arrêt, 12/12/1972, aff. C-21-24/72, International Fruit Company. - ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... d’ordonner une mesure adaptée à chaque droit interne [12] .  La CEDH affirme dans toutes ces jurisprudences la ... 2 Novembre 2004 CEDH, Öcalan c. Turquie, N° 46221/99, 12 Mai 2005 CEDH, Alikhadzhiyeva c. Russie , N° 68007/01, 5 ... Requête n o  25701/94, 28 Novembre 2002, § 73 [12] Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD « Les effets des arrêts ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... dossier administratif pouvant conduire à l’expulsion [12] .  C’est pourquoi, pour endiguer ce phénomène les ... , Dalloz, 2021, p.87. [11]  Rapport GREVIO,  op. cit . [12]  Instrucción 14/2005 de la Secretaría de Estado de ... Segunda de lo Penal. [17]  Loi Organique 1/2004, du 28/12, de Mesure de Protection Intégrale contre la Violence de ...
Mot-clés:

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... international. Comme Thomas Fairclough l’explique [12] , un traité n’a d’application interne directe que ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et sur la procréation ? Françoise Dekeuwer-Défossez 12 dans un article paru en 1997 écrit que l’union de ... droits de l’enfants. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2832.asp 11 Jean Carbonnier, Flexible droit, Paris, L.G.DJ., 10ème édition, 2001, p. 258. 12 Françoise Dekeuwer-Défossez Doyenne de la faculté de ...