L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... délicate à obtenir. Dans un autre arrêt, datant du 12 juin 2013 (n° de pourvoi : 12-14153), la Chambre sociale a également considéré que ... Dans un arrêt du 11 décembre 2013 (n° de pourvoi : 12-23247) , la Chambre sociale de la Cour de cassation ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... de l’excédent des acquêts de l’autre époux (Article 12 de l’Accord). Par exemple : Si les acquêts de ... donne lieu à un paiement en espèces (Article 12 paragraphe 2 de l’Accord). Cependant suite à la demande ... franco-allemand de participation aux acquêts) L’article 12 paragraphe 3 prévoit que la créance de ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... le Génome Humain de l’ONU de 1997 et le Protocole du 12 janvier 1998 à la Convention d’Oviedo. Dans la ... du Tribunal constitucional espagnol (STC 212/1996 du 19/12/1996 BOE n°17 du 22/01/1997), se dégage le concept de ... interdiction. Le Protocole à la Convention d’Oviedo du 12 janvier 1998 forme le seul instrument international ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... d'information le délai de rétractation est prolongé de 12 ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Yusuf (Voir notamment l’arrêt Ayadi, du TPI, du 12 Juillet 2006, aff. T-253/02), le TPI insiste sur la ... Europäische Zeitschrift für Wirstchaftsrecht 23/2005, 12 Décembre, p. 705. (La Communauté européenne comme ... du 21 septembre 2005 », Europe, Décembre 2005, Etude 12. - SIMON (D.) et MARIATTE (F.), « Le « droit » à la ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... à la plongée dans son œuvre. Murakami est né le 12 janvier 1949 à Kyoto au Japon. Ses deux parents ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... DE LA CEDH Dans l’affaire Barrios Altos [12] , la CIDH dévoile son attitude innovatrice en examinant ... fermement de ses précédents. Après avoir pris note de la jurisprudence de la CIDH qui affirme ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... Aussi, par un arrêt du 1er septembre 2004[12], la Cour de cassation italienne affirme, contrairement à ... bull civ n°00-10.806 [9] Cass civ 1er , bull cuv n° 00-12.144 [10] Citation tirée de « la circulation de la ... Dallloz 2007 [11] Cass sez I 14 febbraio 2007, n°7652 [12] Cass sez I, 1 settembre 2004, n° 17531 [13] Traduction ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... décisions émanant des Tribunaux de Grande Instance [12] et des Tribunaux de commerce [13] qui tendent à leur ... Droit européen : CJUE, L'Oréal c/ eBay , 12 juillet 2001, C-324/09 CJUE, SGAE , arrêt du 7 décembre ... . [20] 17 U.S.C § 107. [21] Perfect 10 v. Google , voir note 11. [22] Voir aussi Kelly v. Arriba Soft Corp. , 77 F. ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... la conférence « Regard sur le clip rap » tenue le 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage