Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc nécessaire. La ... pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de protection des données au niveau fédéral, la ... Il est précisé que l’amende doit excéder l’avantage économique reçu par l’auteur de l’infraction et que si ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat ... européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et ... culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une partie de la communauté des internautes à chercher des ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Homemade, une série aux milles couleurs
... personne encore ne prononçait ce mot comme s’il était une évidence, – confinement – certains ont été plus ... fait partie de ceux qui en ont tiré profit ; au sens économique aussi, mais ce n’est pas de cela dont je viens ... Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, Homemade ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car ... Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous cette forme : Une histoire du foot féminin , puis Histoire de graffeuses , ... de la révolution française . Et la marmotte est l’une de ses dernières créations. Et la Marmotte ? C’est ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... qu’il envoie sans se rendre compte qu’il laisse une trace quasi indélébile. En effet, si l'écrit ... mai 2007, n. 06-43.209). En l’espèce, l’employée d’une étude notariale s’était servie des SMS qu’elle ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un ... dans l'entreprise dans le but d'assurer au conjoint une rémunération ou à l'inverse, l’absence de toute ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... décidaient alors d’investir l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de ... cette initiative à partir de 1794. Napoléon Ier en fait une prérogative individuelle sous le Premier Empire, avant ... la décision revient au chef de l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... procès dépend souvent de la qualité du témoignage d’une victime » ( L. Walphen, « Quelles considérations sur ... Le témoignage, entendu comme un « acte par lequel une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... tels que la réduction des effectifs causant souvent une augmentation de la charge de travail, certaines formes de ... définition légale du harcèlement moral. Le Mobbing est une notion qui a été développée par la doctrine puis la ... tolère le Mobbing dans ses administrations et son secteur économique privé n’est pas en mesure de donner de la ... Mot-clés: