La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... un recours devant l’autorité de la concurrence pour abus de position dominante sur le marché des ... des prix sont des outils classiques de régulation économique, les autres obligations sont spécifiques à la ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Fischer Résumé : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant ... le droit à l’avortement très libéral consacré par une loi de 2010. En juin 2014, la Cour Suprême des Etats ... [1] et se prononcera ainsi sur la constitutionnalité d’une loi du Massachussetts de 2007 [2] , qui a instauré des ...Annecy, le cœur battant de l’animation
Louise Peslin Pendant une petite semaine, la belle ville d’Annecy s’impose ... chiffres à faire tourner la tête ! Un événement d’une telle ampleur mérite qu’on s'imprègne de son ... unique. Affiche réalisée par Charlotte Gastaud, selon une esthétique nippone à l’image du pays invité de ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... qui existaient dans les lois précédentes en promulguant une loi «compréhensible». Face à l’impossibilité de ... son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le ... permettant à n’importe quel individu de dénoncer un abus, le contrevenant ne pouvant ainsi être libérable sur ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ... devrait lui-même être flexible. La Cour a d’ailleurs une interprétation restrictive des réserves. Ce ... c. Irlande [4], qui concernait la mise en place d’une aide juridictionnelle, la Cour a interprété largement ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent au TSL une ligne de conduite rigoureuse et une attitude vigilante quant à la recevabilité des ... étatiques. En outre, l'état corporel des victimes est une source d'éléments de preuve. Enfin, il existe souvent ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou d’une autre confrontée à un problème majeur de logement. La ... des gens du voyage était considérée par la loi comme une source de développement de la délinquance et leur ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... (LOI n° 2006/340)), l’Allemagne a décidé de créer une nouvelle loi qui transpose quatre directives européennes ... de la AGG à voir le jour Un législateur peu pressé mais une CJCE efficace Le chemin pour arriver à cette loi fut ... et le 2 décembre 2003) pour que ce pays se voit doter d’une législation permettant de lutter contre les ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de ... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... à la nature du texte. Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne ... Mot-clés: race / droit international
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... Mayol Crazy Ex-Girlfriend (Ex petite amie folle) est une expression américaine sexiste, qui amène à ... folles. Déconstruire ce terme a été le jeu d’une série comédie-dramatique intitulée en conséquence ... Ce n’est donc pas le spectacle d’un homme traqué par une ex folle qui nous est présenté, mais l’histoire ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique