À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires traitées par la SEC et le DoJ étaient d’une grande simplicité, les entreprises se faisant prendre ... des instruments internationaux. Ainsi, faute d’avoir une influence décisive sur la rédaction des instruments ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, ... l’homme lors des conflits armés (MEYROWITZ, p. 1104). Une autre approche s’appuie sur le caractère ... de 1977, art. 75 al. 1er PA I de 1977). L’existence d’une interaction entre les deux branches est donc évidente et ...

L'archéologie en bulle

... dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie ... française ou de nos voisins belges, s'invite au Louvre. Une occasion rêvée de voir des planches originales de ... c'est au Louvre d'inviter la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, entre ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

... onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans trame narrative ... son homosexualité, et le fait que leur fille vive avec une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser ... de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max sont comme elles sont, l’aiment, ...

Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

... la question de la garantie des droits de l'homme face à une résolution du Conseil de Sécurité.     Durant la ... le droit international et le droit national anglais. Dans une moindre mesure, on a également un conflit avec le droit ... l'article 5 du Human Rights Act . Mais le demandeur opère une distinction dans les rapports entre le droit ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis cinq ans. Dès 2012, le ... littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle dpuis cinq ans. Dès 2012, le ... pour le non-paiement d’un prêt ? Peut-il invoquer l’abus de majorité? Ces questions doivent être résolues par ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... Ces personnages, les champions, détiennent chacun une esthétique singulière ainsi que des techniques de ... série animée Arcane, c’est avant tout l’histoire d’une collaboration et d’une profonde amitié qui s’est tissée au fil des années, ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... américaine ? Nous examinerons dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée aux Etats-Unis et si ... Etats-Unis entre nationaux et étrangers pour contester une détention administrative en matière de terrorisme La ... de protection des droits de l’Homme car il créait une discrimination entre nationaux et non nationaux. Cette ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... de chaque cas plutôt que le respect systématique d’une durée maximale de principe. Même si l’on peut relever ... de célérité des procédures, et exige notamment une célérité particulière lorsque le sort du détenu est ... sans retard excessif ». b) le délai raisonnable lors d’une mise en détention provisoire L’article 5 CESDH affirme ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes dont le but est de défendre ... opposées aux siennes, a décidé de saisir la CEDH d'une action en violation de l'article 11 contre le RU. Les ... par Mr Lee et de toute absence de comportement abusif (abus de position dominante) ou déraisonnable de la part du ...