La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique. Mots-clés : ... énergétique de cette période a été à la base d’une croissance économique et sociale considérable. Le modèle ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... entre matière brevetable et phénomène naturel. C'est une des raisons pour lesquelles la décision de la Court of ... des procédés diagnostics représentent un enjeu économique considérable. Ceci apparaît à l’évidence au ... aux laboratoires de ne pas être en situation de dépendance technologique et économique vis à vis de Myriad ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des ... dommages corporels qu’ils ont eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le ... très attendue. L’affaire du pont de Varvarin pose d’une part la question de la responsabilité d’un Etat pour ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mani è re plus large, conduisent progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst ... Cappelletti fait l’observation de l’émergence d’une dynamique de convergence entre les deux grandes familles ... des règles est un puissant mécanisme de convergence avec une visée intégrationniste avouée, s’est posé la ...