Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... aux multiples facettes. Biographie : “ Au lieu d’une solide vérité, je choisis de fragiles possibilités.” ... pairs. Ses récits réalistes sont souvent teintés d’une pointe de fantastique et abordent de nombreux thèmes ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... de toute poursuite pénale pour des crimes passés. Une loi d’amnistie renvoie à un terme de droit pénal ... L’amnistie peut également prendre la forme d’une clause d’un traité de paix par laquelle les parties ... pas dénué de controverse; car il s’inscrit dans une tension entre la nécessité du succès du processus de ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... de consentement préalable de la personne apparaissant sur une photo ou si l’utilisation de la photo en question ... personne avait consenti, cela peut être considéré comme une violation de son droit à l’image. Cependant, ce ... retrouvent donc face un conflit d’intérêt entre, d’une part, la liberté d’expression des parents qui ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des tiers : en droit allemand celui-ci résulte d’une difficulté d’interprétation de l’art.5 du ... que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le ... résultat fut « semé d’embûches », pour reprendre une expression du professeur Christophe G. Paulus (Professor ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... d’argent, est devenu un facteur incontournable de la vie économique. Devant un tel phénomène, il était nécessaire ... et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. Pour cela, il a fallu adapter ... par le juge. Ce dernier va par exemple pouvoir examiner une arme ayant servi à un crime ou encore se rendre sur les ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de règle juridique à la loi étrangère la relayant à une simple donnée de fait au procès ? Le droit ... vocation à déterminer quel est le droit applicable à une situation présentant des éléments d’extranéité lui ... par sa rupture avec l’objectif territorialiste d’une application exceptionnelle de la loi étrangère. La ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place certains biens sous le ... notables par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de common ... usages les plus différents. Cela dit, si on se limite à une première lecture de la définition trust, sans vouloir ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... commerciaux multilatéraux contiennent traditionnellement une exception de « moralité publique » (clause souvent ... 30 TCE ne vise que des « hypothèses de nature non économique » (Arrêt du 5 juin 1986, Commission / Italie, ... cette position serait une porte ouverte à tous les abus si l’OMC l’appliquait aux mesures dites ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux