Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... la protection des données à caractère personnel occupe une place toujours plus importante dans les législations du ... tend aujourd'hui à s'élargir à d'autres domaines pour une protection toujours plus stricte des données à ... chargée de la prospective et du développement de l'économique numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second ... semble, avec la décision « Webseitenanzeige », apporter une solution originale. La BGH, dans cet arrêt récent en ... guère à l’Europe. Tout d’abord d’un point de vue économique, cette mesure entrainerait un blocage de la ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... (page 686), paru en septembre 2019, un glacier est une « masse pérenne composée de glace, parfois de névés ... et immédiates qu’il conviendrait d’adopter dans une logique d’adaptation à celui-ci (II.). I. Une protection indirecte dans le cadre des efforts ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un ... Francisco en Californie autorisait la transformation d’une action intentée en 2001 par six femmes contre Wal-Mart ... que « le standard pragmatique, qui protège des abus tout en permettant à l’employeur de conserver son ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... des effets dissuasifs mais souligne la nécessité d'une meilleure pédagogie et d’une éventuelle harmonisation européenne. En 2023, ... faire la promotion d’un produit, d’un service ou d’une cause. Le terme influenceur est définit par le ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... du XVIIème siècle que le commerce maritime a connu une forte expansion. Ainsi, c’est avec l’évolution de la ... l’affréteur jouant alors dans ce cas le rôle économique principal. Ainsi, autant en France qu’en ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... aux multiples facettes. Biographie : “ Au lieu d’une solide vérité, je choisis de fragiles possibilités.” ... pairs. Ses récits réalistes sont souvent teintés d’une pointe de fantastique et abordent de nombreux thèmes ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... de toute poursuite pénale pour des crimes passés. Une loi d’amnistie renvoie à un terme de droit pénal ... L’amnistie peut également prendre la forme d’une clause d’un traité de paix par laquelle les parties ... pas dénué de controverse; car il s’inscrit dans une tension entre la nécessité du succès du processus de ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... de consentement préalable de la personne apparaissant sur une photo ou si l’utilisation de la photo en question ... personne avait consenti, cela peut être considéré comme une violation de son droit à l’image. Cependant, ce ... retrouvent donc face un conflit d’intérêt entre, d’une part, la liberté d’expression des parents qui ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des tiers : en droit allemand celui-ci résulte d’une difficulté d’interprétation de l’art.5 du ... que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le ... résultat fut « semé d’embûches », pour reprendre une expression du professeur Christophe G. Paulus (Professor ...