L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, une valeur juridique contraignante. La Charte a été créée ... s’émancipe de son modèle en exerçant sur lui une influence. Article 6§1 du Traité UE (version ... de Nice, la protection des droits fondamentaux se base d'une manière générale sur les droits garantis par les ... Mot-clés:
L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique. Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait ... les droits nationaux, notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême espagnol rendu en mars de ... en 2020, et interjette appel, ce qui donnera lieu à une deuxième décision défavorable, en date du 17 juin 2022 ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le ... ou tout du moins, d'en harmoniser certains aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est ... du folklore. Elle représente un double intérêt. D'une part, un consensus permettrait de protéger certains ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé ... entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée ... jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la ...
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... elle refuse le critère de complicité par association à une organisation criminelle, lui préférant la notion de ... au crime. Le fait que Monsieur Ezokola ait appartenu à une organisation criminelle en tant que haut fonctionnaire ... la complicité par association pour déterminer si une personne a commis un crime international. Enfin, on ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent ... reconnus comme étant des pays d'immigration. Au cours d'une visite d'étude en Allemagne en 2009, le Rapporteur ... des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... était composé de quatre documents, dont un contenant une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas ... s’être déclarés compétents, les arbitres rendirent une décision en faveur du demandeur et une Cour du district fédéral (Federal District Court) ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... première instance de l’Union européenne (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes ... du Conseil ne peuvent y attenter. Elle adopte par ailleurs une position bien plus nette que ne l’avait fait la Cour ... Ce Comité a également pour mission de maintenir à jour une liste de personnes physiques ou morales en rapport avec ...