Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010 par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement of ... qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année 2007, presque 1 fois et demie ... de définition internationale et harmonisée notamment par l’Organisation Internationale du Travail, 4 chaque pays ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... accompagnée de deux collatéraux. Cette nef est coupée par le transept ce qui forme une croix. L’endroit de ce ... endroit-là, est acceptée et mise en place au plus vite par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire en sorte que les ... a révélé le décès de 6 000 de ces enfants, causé par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le ... pour répondre de façon unie aux objectifs imposés par le Protocole de Kyoto. Nous considèrerons ici que le ...
Mot-clés:
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune ... et, d’autre part, la conscience des risques encourus par cette diffusion à échelle internationale (D.Forest, ... En France, la protection de la vie privée est garantie par l’Article 9 du Code civil, les articles 226-1 à 7 du ...
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... est d’éviter toute erreur judiciaire. Il permet par ailleurs d’éviter à l’inculpé toutes déclarations hâtives ou maladroites qui lui seraient par la suite préjudiciables. Pour Seidmann et Stein, le ... publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure ... Nous verrons toutefois que les critères retenus par le droit anglais sont relativement restrictifs. ... Act de 1992, (que l'on peut approximativement traduire par « une action en considération d'un conflit ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnelle de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu ... Etats membres. Il facilite l’arrestation ou la remise par un autre Etat membre d’une personne afin de permettre ... des Etats membres » sont adoptées à l’unanimité par le Conseil de L’UE, à l’initiative de la Commission ...