Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... Cette notion a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en 1996 du livre ... système juridique avec la Loi de Modernisation de janvier 2002 (loi n°2002-73 de modernisation sociale 17 janvier ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... interne afin de mieux répondre aux exigences posées par l'Union européenne. La particularité du droit ... droit de la non-discrimination aussi bien en France qu'en Allemagne. Ces Etats parviennent-ils, par l'application de ce ... allégement de la charge de la preuve est mis en oeuvre en Allemagne. En l'espèce, une femme à laquelle avait été ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 2012 dans un contexte économique difficile, rythmé par les licenciements économiques. Elle vient modifier des ... géographiques. Ces modifications ont été amorcées par le Décret Royal du 10 février 2012 ( Real Decreto ) puis confirmées et précisées par la loi 3/2012, cette dernière insérant principalement ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... part la représentation dite « unitaire », assurée par les délégués du personnel et le comité ... la fonction de président du comité doit être assurée par le chef d’entreprise. Toutefois, en dépit de cette ... (Tribunal Superior de Justicia de Catalogne 22 avril 2002). En dernier lieu, ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle ... Approch », European Review of Private Law , Issue 2, 2002, p. 279). B. Les différents ... Approach », European Review of Private Law, Issue 2, 2002, p.279 – 301. Macdonald, E., « Scope and Fairness of ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... fondamentaux en Europe. D’une part, il donne à la Charte des droits fondamentaux le statut d’acte ... toujours admise –au moins en temps de guerre, comme par exemple en Lettonie? » (L.Erzinger) Cette question ... liée par la CESDH (CJCE, 2001, Connolly/Kommission et 2002, Roquette). La CESDH ne fait donc naître aucune ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et ... internes (scandale de la Société Générale) – et par là limiter l’aggravation de la crise, voire sa ... des dépôts. Face aux dégâts considérables subis par le système bancaire à la suite de la crise de 1929, les ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... en qualité d'auteurs de génocide. Mots clefs : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, ... réfugiés 450 tutsis. Présent en Allemagne depuis 2002, il a fini par être reconnu coupable de complicité de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... plus récents tels que ceux relatifs à l’environnement par exemple. Du fait de l’absence de définition unanime, ... ratifiés par l’Espagne. L’Espagne est partie à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à ... et femmes (article 23 de la Charte). Dans un arrêt 53/2002 du 27 février 2002, portant sur le droit d’asile, le ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les ... fut progressivement remise en cause, aussi bien en Allemagne qu’en France, bien que la consécration de ce ... allemands fut, jusqu’en 2006, assez semblable : dès 2002, dans le cadre de l’art. 5 § 3 de la Convention de ...