L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... car elle fait référence à des principes de droit international au lieu d'être centrée sur l'instance en ... du « comity », plus approprié dans un contexte international ? La seconde approche, utilisée par ... Les principes de comity sont des principes de droit international visant à une harmonie entre les nations ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est donc crucial au niveau européen comme au niveau international. En effet, les Etats Membres sont censés agir ... n'importe quel document établissant une règle de droit international comme tel (Avis 1/75). Cependant, même si ... l'avis de la Cour sur la compatibilité d'un accord international avec les traités constitutifs de l'UE. Dans ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... part l’ « Antidiskriminierungsstelle des Bundes » en Allemagne et d’autre part la Haute Autorité de Lutte ... spécialisées, s’adaptant ainsi au système fédéral allemand. Il existe depuis quelques années les fonctions de ... ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. Une hausse de 21% ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... la protection des étrangers malades en France et en Allemagne s’est nettement améliorée. La protection contre l’expulsion en droit allemand: la théorie des obstacles (§60 VII 1 AufenthG, Loi ... de juristes, politologues, d’associations (Amnesty International) et de médecins. Un catalogue d’information ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du concept du droit à la réparation en droit international, « s’inspirant et influençant ... judiciaires [31] . Dans l’affaire Gäfgen contre Allemagne [32] , elle affirme ainsi qu’ « En cas de ... c. Turquie , 52133/99, 13 septembre 2009 CEDH, Gäfgen c. Allemagne , n o 22978/05, 1 Juin 2010 CEDH, Broniowski c. ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’exemple, le nombre de mariages mixtes célébrés en Allemagne a augmenté depuis 1995 de 84% (Die Rheinpflatz ... les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère international de ces situations peut, lors du décès, ... les critères de rattachement suivant les Etats (ex. Allemagne ou Egypte selon le critère de la nationalité / ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne. Introduction: Depuis plusieurs années, la ... autorités de concurrence, notamment en France et en Allemagne, se sont montrées plutôt réticentes face aux ... des postures parfois très différentes, notamment en Allemagne. Mais le recours aux plateformes tierces est-il ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... comme le fait remarquer la Commission du droit international dans les commentaires relatifs à l’article ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.). a décidé ... à la jurisprudence des Etats Unis d’Amérique, d’Allemagne et du Royaume-Uni, selon lesquels ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: