La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... intergouvernementaux généralement basés sur le droit international. Le premier de ces instruments est la ...
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pays, principalement dans les pays européens. (WIPO – International Survey on Private Copying , Law and Practice ... of copyright licenses, 14 th Fordham Conference on International Intellectual Property Law & Policy, April ... la copie privée à l’ère numérique. Au niveau international est né en 2001 le projet Creative Commons à ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
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Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... leur changement de législation sans violer le droit international, le Gouvernement Conservateur devrait négocier ... à Ecosse et à Irlande du Nord et aussi dans le traité international entre le Royaume-Uni et la République ... aux autres Etats Membres d’ignorer la CEDH. Au niveau international, la simple proposition faite par les ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... tels que Walter Gropius ou László Moholy-Nagy, exilée d'Allemagne depuis 1933 par les nazis. Avec eux, elle découvre ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... (en Irlande, Belgique et en Italie) mais aussi à l’international (au Japon, en Nouvelle-Zélande et en Corée du ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... en 2014) C. McCrudden, Anti-discrimination law , (The International Library of Essays in law and legal theory ... . [3] C. McCrudden, Anti-discrimination law , (The International Library of Essays in law and legal theory 1991) ... Act 1964 [6] C. McCrudden, Anti-discrimination law , (The International Library of Essays in law and legal theory 1991) ... Mot-clés: