Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le ... à l’avortement a été longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter ... dans divers journaux. Aujourd’hui, bien qu’accepté par la société et revendiqué par les françaises, ce droit ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents (2) ». Dans notre monde ultra connecté, le droit à l’image des mineurs, surexposés par leurs parents sur les réseaux numériques, est devenu un ... et encore aujourd’hui des guides pratiques expliquant aux parents les risques du partage excessif de photos ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence diplomatique de plénipotentiaires des ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ...
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... le « Uniform Commercial Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si les ... en droit américain des contrats telle qu’évoquée par le « Restatement (Second) of Contracts », ci-après ... en dépit du sens courant des termes contractuels nuirait aux contractants en donnant à une partie peu scrupuleuse le ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en s´appuyant sur d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... un principe. En Allemagne, le droit prétorien, soutenu par la doctrine, a érigé la bonne foi- Treu und Glauben ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... du salarié a sans aucun doute guidé en grande partie l'analyse du juge anglais. Deux autres tests ont été ... 307), dans lequel les juges ont pragmatiquement suggéré, aux fins de déterminer si l'on était en présence d'un ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des ... mais qui existera seulement dans plusieurs décennies, aux côtés des voitures volantes. Néanmoins, la réalité ... développe également dans les secteurs publics gouvernés par les autorités publiques tels que l’éducation, la ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... des preuves (2). 1) Dans l’arrêt Golder c. / Royaume Uni , rendu le 21 février 1975, la Cour européenne des ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne