La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... elles concernent de très nombreux enfants.  On entend par « famille recomposée » un couple – peu importe son ... évitée par la stricte condition suivante : le parent uni au beau-parent doit être le seul titulaire de ... au maximum que d’une autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6]  ou aux ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) ... exclues de toute harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été ... (M. Heggen, op. cit., p. 14). Toutefois, une autre analyse est possible. Si la loi applicable était rattachée ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité ... physique, psychologique ou moral à un travailleur par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les ... atteinte potentielle. C’est pour cette raison que notre analyse se limitera à ces deux points.  Le caractère ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Paul Seseke         L’analyse de la proposition, « Nachhaltige ... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... dispositions ont été insérées dans le code de commerce aux articles L225-102-4 et L225-102-5 oblige certaines ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... la gestion de la matière a été complétement laissée aux administrations régionales. La question qui se pose ... la seule réglementation nationale existante est la Norma Uni 10819, publiée en mars 1999, qui prescrit les exigences ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et ... que la question défie des valeurs éthiques dictées par la société. La récente sentencia núm. 3/2005 du 17 ... à établir son ascendance l’emporte sur «le droit au secret du défunt» (Expression employée par le Comité ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

... de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint ... découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième amendement, il a donc un statut ... Parenthood soutient que cette clause risque de se traduire par la fermeture d’un tiers des établissements pratiquant ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... niveau national qu’au niveau européen. En effet, suite aux générations «baby boom» et à l’allongement de ... différences de fait à travers l’adoption de mesures par le législateur. Selon Maria Amparo Ballester Pastor : ... sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par exemple, la mesure principale, prévue par l’article ...

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... pas produit ses effets du fait d’un appel interjeté par les parties opposantes. Cependant il s’agit d’une ... femme lorsqu’il est utilisé dans une loi fédérale, et par les autorités fédérales en générale. Ainsi seulement ... et tantôt vers une conception stricte du mariage ouvert aux seuls couples hétérosexuels. La décision que je ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... en créant des motifs et des ombres. La musique répond aux émotions des personnages. Quelques meubles finissent de ... les parents de David, le père d’Eitan ? Quel est le secret qui meurtrit Leah, la mère (adoptive) de David ? ...