L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... est remis en cause que la forme que prend l’adhésion aux lois. L’affaire du pantalon souligne en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la théorique règle de droit. On ... au point pour les intéressés d’être arrêtés par la police. C’est ce que souligne le juge Janice Law en ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les ... que le sort de Bachar Al-Assad devait être décidé par les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, Nikki Haley, avait annoncé que les ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part à la dictature militaire. Le premier arrêt rendu par une cour argentine après l’annulation des lois ... l’armée, le Plan de sécurité nationale et l’ordre secret de 1976. Dans le cas Etchecolatz il y a eu plus de 30 ... et immuables. Dans Etchecolatz, le tribunal a choisi l’analyse subjective. En effet, les personnes qui ont été ...
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... Il devient donc nécessaire d’assurer un socle juridique aux avancées en la matière. C’est ce que cherche à faire ... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... même favoriser la protection de l’environnement. Cette analyse reste bien évidemment une hypothèse, qu’il ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... le célèbre Crime de l’Orient-Express de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin ... caractéristiques dont on peut se moquer gentiment. Quant aux autres détectives qu’elle met en scène, ils sont ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... baisse dans la qualité des brevets délivrés, notamment aux Etats-Unis. En 2003, la FTC (Federal Trade Commission) a ... que cette dernière n’avait pas assez approfondi l’analyse du test TSM. L’affaire est remontée jusqu'à la ... (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI lors du dépôt d’un brevet, seulement en cas ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... question indique également le degré de contrôle exercé par le juge sur la détermination par l'arbitre de sa propre ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... des contrats La doctrine anglaise semble préoccupée par la proposition de la Commission européenne, en effet, ... les véritables barrières qui existent en France et au Royaume-uni à l’élaboration d’un droit européen des contrats ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence