L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... des marques dénigrantes et injurieuses : une analyse similaire en droit américain et européen avant ... les personnes d’origine pakistanaise ou indienne au Royaume-Uni. II/ L’arrêt Matal v. Tam : une conception ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... économie verte et circulaire, tourisme, système bancaire… [2] Il faut noter que ces règles, italiennes ... directive européenne 2016/943 (directive dite « trade secret ») [18] Article 145 du code de procédure civile ... civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... d'un corrompu, art. 432-12 CP). Il s'agit de l'agissement par lequel une personne investie d’une fonction ... français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes exerçant une fonction publique (notamment ... des droits français et allemand, mais aussi sur l'analyse économique de ces systèmes juridiques. En effet, ... Mot-clés:
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... des « contrats de silence [6] », pour protéger un secret professionnel, une source journalistique [7] ou une ... idées ». On déduit de l’arrêt Times Newspaper c/ Royaume-Uni [17] que les principes généraux dégagés par la CEDH ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américaine. Bien qu’ayant été voté le 21 août 1789 par Chambre des représentants, et le 26 septembre 1789 par ... laquelle il cite la décision de l’affaire Soering v. Royaume-Uni (1989). Dans cette décision les juges de la Cour ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... aller à l’encontre de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de ... la légitimité du principe de l’octroi de l’immunité aux organisations internationales, tout en réaffirmant que ... le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de La ... dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits ... pris suffisamment en compte. En effet c’est en principe aux parents, en tant que représentant légaux de l’enfant, ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien ... En effet le MAE a été politiquement adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de solidarité (le PACS) ... aussi bien aux couples homosexuels que hétérosexuels. Le Royaume-Uni a également accordé des effets aux unions homosexuelles ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... 1346/2000 pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une procédure d'insolvabilité ... aux effets de la procédure d'insolvabilité est par défaut celle de l'État où la procédure a été ouverte (ci-après Etat/pays d’ouverture). Par exception toutefois, les effets sur les « instances en ... Mot-clés: procédure en cours / faillite