La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... cela la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays ... la consultation préalable a été introduite par la Convention 169 de l’OIT de 1989 suivie par la ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... puis s’agissant de leur forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent parfaitement les différences entre ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une reconnaissance limitée de droits moraux accordés aux auteurs d’œuvres d’art visuel créées à partir du ... une autre limite à l’application de ces droits moraux par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que ... AUX ETATS UNIS Le Seventh Circuit, préalablement à l’analyse du droit à l’intégrité, reconnaît que la ...
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... trente ans après, une proposition de loi est déposée par soixante-treize députés de gauche à l’Assemblée ... une première fois dans l’affaire Rees ( arrêt Rees c/ Royaume-Uni, 17 déc.1986 ) sur le sujet des transsexuels. Puis dans ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
Olivier Leclerc La preuve en cas de fraude à la carte bancaire avec composition du code secret est tout sauf évidente. Pour remédier à ces ... ou – au mieux – qu’il fonde son jugement sur l’analyse de sa propre expérience et de celle de ses ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... et de reproduction temporaire, qui appelle à l’analyse comparée de la jurisprudence européenne et des ... utilement par cette orchestration supplémentaire. Au Royaume-Uni par exemple, la jurisprudence, très riche dans ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... expérience à tous les pays européens. En effet, le Royaume-Uni utilise sa norme légale appelée “duty of care” (le ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... l’industrie, la médecine, la pharmacologie, le secteur bancaire, la justice, l’administration publique, la ... Allemagne, 29 juin 2006 n. 54934/00 ou S. et Marper contre Royaume-Uni , 4 décembre 2008 n. 30562/04 et 30566/04) ainsi ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... En adoptant en 2009 le « Paquet Télécom », notamment par le biais de directives, le Parlement européen a donc ... conforme à la législation européenne. Alors que le Royaume-Uni s’est fortement inspiré du système répressif ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138