La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... la grève est une des procédure, parmi celles proposées aux travailleurs et à leurs représentants, pour exprimer ... Bengoechea). Ainsi, le point intéressant dans l’analyse du droit de grève en droit espagnol est que, si à ... laquelle a mis fin à la qualification de délit retenue par le Code Pénal français de 1810, que la grève a ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... unique de tutelle des droits fondamentaux du salarié face aux risques d’excès ou d’abus de pouvoir de ... législation du droit du travail chilien a été opéré par l’adoption de la Loi n°20.087 du 3 janvier 2006 ... Une ample protection a été accordée au droit au secret des correspondances privées du salarié, ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par ... cela implique (II). I – Des politiques monétaires aux grandes lignes identiques nettement identifiées et aux ... et le modus operandi qui caractérisent leur régulation bancaire et monétaire sont très semblables. Cependant, si ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... Cependant, un instrument à l’influence grandissante aux États-Unis cherche à codifier des règles harmonisées ... des droits et obligations juridiques réalisée par le tribunal d’origine étranger [1] . Elle suppose la ... liens tels que la nationalité ou le domicile, dont l’analyse se rapproche de la minimum contacts doctrine ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... l’étendue de la responsabilité des sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé dans plusieurs pays ... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, ... de la mode est un des premiers secteurs à être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Etats Unis sur le cybersquatting). Quoiqu’il en soit, le Royaume Uni et la France n’ont pas choisi d’établir une loi ... de SFR causant ainsi un dommage à celle-ci. De cette analyse, il convient de conclure que le droit français et le ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... développée par les pays de common law tels que le Royaume-Uni, semble avoir pris le dessus au niveau international. ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... de l’Homme CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni Vincent Humbert, Vincent Lambert, Marwa, Charlie Gard, ... dioxypyrimidine – avait un temps été envisagé par les médecins du GOSH, avant que l’état de Charlie ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... percevoir une compensation ». Dans l’affaire McCann c. Royaume-Uni [33] , la Cour européenne des droits de l’homme ...