Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... seule fois dans l’Histoire des Etats-Unis, sous le président Lincoln. La Cour Suprême, dans un arrêt Padilla ... de détention en matière de terrorisme est illimité. Le président pourrait choisir de manière discrétionnaire ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... européennes. C’est ainsi que le 29 septembre 2009, le président de la CNIL, Alex Türk, se fit auditionner par les ... en 2007, il ne s’est guère montré plus rassurant. Le président de la CNIL critiquait le fait qu’il n’ait ... Entretien avec Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne, Responsable pour la ... Mot-clés:
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... contrairement à l’associé majoritaire qui, en tant que président de l’assemblée, s’y est opposé, estimant ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Unies en RDC. Comme le dit le juge Philippe Kirsch, président de la CPI, „La CPI a désormais évolué d'une ...
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... La formation restreinte est composée de 5 membres et d'un Président. En Italie, l'autorité de contrôle est le ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une lettre adressée aux Etats parties au PIDESC 6 , le Président du Comité des droits économiques, sociaux et ... février 2011 6 Lettre du 16 mai 2012 adressée par le Président du comité des droits économiques, sociaux et ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal