Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
... de préciser qu’il est indiqué au sein du rapport au président de la République que ce vote annuel n’a pas ... la comparaison du « niveau de la rémunération du président du conseil d'administration, du directeur ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... seule fois dans l’Histoire des Etats-Unis, sous le président Lincoln. La Cour Suprême, dans un arrêt Padilla ... de détention en matière de terrorisme est illimité. Le président pourrait choisir de manière discrétionnaire ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... européennes. C’est ainsi que le 29 septembre 2009, le président de la CNIL, Alex Türk, se fit auditionner par les ... en 2007, il ne s’est guère montré plus rassurant. Le président de la CNIL critiquait le fait qu’il n’ait ... Entretien avec Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne, Responsable pour la ...
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La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... contrairement à l’associé majoritaire qui, en tant que président de l’assemblée, s’y est opposé, estimant ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... une lettre adressée aux Etats parties au PIDESC 6 , le Président du Comité des droits économiques, sociaux et ... février 2011 6 Lettre du 16 mai 2012 adressée par le Président du comité des droits économiques, sociaux et ...