Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... décembre 2004), a été officiellement installée par le Président de la République le 23 juin 2005 au Palais de ... réglementaires. Elle remet, chaque année, un rapport au Président de la République. À cela s’ajoute l’Agence ... Mot-clés: race / droit international
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des moyens employés par les auteurs, comme le souligne le Président du T.S.L., M. Antonio Cassese (Chambre d’appel, ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... de cette présomption ». La législation américaine Le Président Clinton a signé le 30 juin 2000 « E-sign », ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... R. S. Sarkaria en son nom propre et au nom du premier président de la Cour Y. V. Chandrachud et des conseillers A. ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... Ensuite, la décision ne doit être prise par le président de la CNIL qu’après proposition du service des ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... faite par les Conservateurs a déjà été reprise par le Président du Kenya, Uhuru Kenyatta, en octobre 2014, dans un ... even threatened to quit that court ”, Uhuru Kenyatta, Président du Kenya, 2014 [7] 51,9% des voix en faveur de ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’un arbitre. La société avait ensuite demandé au Président du TGI d’enjoindre au tribunal arbitral (suisse) ... se prononce sur la demande de récusation. Le Président du TGI a débouté la demande, au motif que seul ... Mot-clés: anti-suit injunction