La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... / Россия, 10/09/2011). [16] Soit dit en passant, anciennement détenu par M. Khodorkovski, avant qu’il ne ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... de trois mois prononcée contre Florian Brunet, l’ancien président des Ultra Marines (club de supporteurs des ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 13 avant-propos de Patrick Bloche Président de la commission d’information de la famille t ...