La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... au devoir de répression, tout en tenant compte de son ordre juridique interne. Il en résulte nécessairement des ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... de genre. La Cour Suprême vint à délivrer son arbitrage absolu et conclut en faveur de la requérante. Mais ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... d’abord que le contrat en question soit un contrat de consommation (défini en droit allemand par § 310 BGB comme ... qu’elle ne s’applique pas uniquement aux contrats de consommation essentiels à exécution successive et ne ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... précise. L’article L.122-7 du CPI, qualifié d’ordre public (CA Paris 24 mai 2000, Légipresse 2000 n°173, ... in favorem auctoris ). C’est une règle d’ordre public au service de l’intérêt privé de l’auteur ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... sont placées sous la protection particulière de l’ordre public[31]. La loi du 15 décembre 2004 sur le ... Seule l’initiative du Bundesrat fut inscrite à l’ordre du jour. La loi a finalement été adoptée suite à un ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre droit procédural et matériel, son extension à l’ordre international est problématique et critiquable. Il ...
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... le spectateur à parfois douter de ce qui est de l’ordre du psychotique ou du surnaturel. Plusieurs combats se ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés: