Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... ont chacun une compétence générale pour maintenir l’ordre, le législateur demeure le garant des libertés (art. ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... lois des Länder allemands relatives au maintien de l’ordre et de la sécurité publique permettent la surveillance ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... nature. Cette figure est solitaire et sur elle repose l’ordre des saisons et le bien être de la nature. ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
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Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
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... car elle rabaisse la banque au dernier rang dans l’ordre des créanciers. En effet, en droit anglais, les ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de précision de la Constitution allemande. L’ordre dans lequel les différentes infractions sont ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... antérieure aux Conventions. Des obstacles d’ordre pratique A ces différences plus fondamentales, s’ajoutent des difficultés d’ordre technique : il s’agit notamment d’un manque de ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... la protection des droits de l’homme). Au sein de l’Ordre Communautaire cette « conciliation » est assurée ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux