La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit américain nous permettrons de mieux ... des marchés a été renforcé par l’influence du droit communautaire, qui, de façon similaire, s’est appuyé sur ... part de danger d’où la nécessité de contrôles d’ordre juridique. Le droit s’applique aux marchés ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... État de droit ; il est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les garanties ... procédure pénale (LECrim du 14 septembre 1882) au nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 qui ... Constitutional y del Tribunal Supremo, La Ley, nº 4024, 26 avril 1996. - DE URBANO CASTRILLO (Eduardo), TORRES MORATO ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un enferment préventif lié à une finalité d’ordre public. Lors de la présentation du projet de Loi ... le 25 février 2008, et publiée au Journal officiel du 26 février 2008. Ici comme Outre-Rhin, la mesure rencontre ... qui émurent l’opinion publique et adopta une loi le 26 janvier 1998 pour combattre les délits sexuels et autres ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... de La Marque: Etude Comparative De La Marque Française et Communautaire » 2003, ... d'enregistrement d'une couleur en tant que marque communautaire. (Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 6 mai 2003, Libertel Groep contre Benelux ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’origine de la décision d’adoption. L’article 26 précise quels effets entraîne la reconnaissance de ... Convention de la Haye se doit de reconnaître, l’article 26 établit des règles matérielles minimales. En effet, une ... de l’enfant et prévoit expressément une exception d’ordre public à la reconnaissance automatique de ...
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... que « Leur manifestation ne doit pas troubler l’ordre public établi par la loi ». Une telle limitation ... du port du voile avec les exigences de l’ordre public dans le milieu scolaire. L’école doit ... « son acception matérielle et non formelle » (CEDH, 26 avril 1979, Sunday Times c/ Royaume-Uni) et comprend aussi ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... De l’Union Européenne - CJCE 28 mars 2000, Georg Badeck et autres, C-158/97. ... être considérée comme étant compatible avec le droit communautaire lorsqu'elle n'accorde pas de manière ... objective qui tient compte des situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats. » [15] Voir e.g., ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... Chaque Etat, chaque système, dispose de son propre ordre juridique et définit donc ses propres règles de ... laquelle il peut être attrait ». L’avis du juge communautaire sur ce point a beau être entaché d’une ... 5, paragraphe 3 ; arrêt Mines de Potasse d’Alsace, CJCE, 30 novembre 1976). Mais il peut aussi en pratique être ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le choix de cet outil ? Probablement parce que cet acte communautaire touche à une des fonctions régaliennes de ... de 1978 en ce qui concerne l'extradition; l'accord du 26 mai 1989 entre les 12 États membres, relatif à la ... toujours systématiquement sur les mêmes points. Dans l’ordre communautaire, la question qui a été posée est : ...