« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité numérique est sujet à ... prendre en compte les changements drastiques en termes de consommation numérique par les jeunes aux cours de la ... site web ou une application mobile, qui cible comme public des mineurs de moins de treize ans ou qui a une ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... même si cette pratique n’a jamais vraiment quitté l’ordre du jour. La Gauche française avait prévu diverses ... ou d’autres critères similaires. Les articles 2. 1 et 26 du pacte international sur les droits civils et politiques ... L’ECRI recommande l’extension de l’AGG au secteur public pour lutter contre le profilage ethnique [10] . A ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... A and others v National Blood Authority and another du 26 mars 2001 est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ... certains lots de sang soient contaminés était connu du public et socialement acceptable . En l’espèce, le Juge ... de la victime (S. Taylor, L’harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... juridiques en mettant en lumière le décalage de l’ordre juridique français avec l’évolution et la dynamique ... serait « contraire au système de genre binaire de l’ordre juridique allemand ». L’introduction d’un ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la liberté d’expression en ligne : le respect de l’ordre public établi par la loi » (Marie- Charlotte ... numérique ?, édition Michalon, p 198). Cette notion d’ordre public établi par la loi est largement utilisée pour ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... au droit de l’Union eu égard de l’arrêt Simmenthal (CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal , n°106/77) qui énonce ... juridictionnelle provisoire des droits conférés par l'ordre juridique de l'Union et, d'autre part, de laisser ... billet sont de l’auteur. Contentieux international public MBDE Les réformes constitutionnelles mexicaines en ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme un instrument d'articulation entre les différents ordre juridiques nationaux que comme un vecteur ... de la Cour est bien plus complexe que dans le cas du droit communautaire. A ce titre, il convient de distinguer entre ... [B]. La Convention en tant qu'instrument de l'ordre public européen La notion d'efficacité erga omnes des ...
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... d’une immunité relative au motif que le droit du public à l’information, protégé par le 1er Amendement, ... est un principe fondamental consacré aussi bien dans l’ordre juridique américain, au 1er Amendement, que dans l’ordre juridique français, par l’intermédiaire de l’art. ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... force obligatoire sur ses Membres. Ils sont soumis à l'ordre juridique européen du fait de leur adhésion au ... comme « partie intégrante (…) de l'ordre juridique communautaire ». Cependant, ce cas a été grandement ... la compétence exclusive des Etats Membres. De même, la CJCE devait-elle être partie au traité pour que la CJUE ...