Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... léonines. En effet, telle convention voit un donneur d’ordre demander à un porteur, qui est souvent un ... de rachat de titres à prix fixe permet au donneur d’ordre de ne pas révéler son identité aux associés dans ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... for New South Wales (1894, A.C.) que « le ministère public ne peut rapporter de preuves tendant à établir que ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... ou entreprise, ou pour la protection de l’intérêt public. En France, c’est l’article L464-1 du Code de ... - IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R[i] Britannique Competition ... [vi] IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R [vii] Cour de Cassation, com ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... www.lamyline.fr www.legifrance.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215 ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11218 ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... cas, la transaction est enregistrée sur un registre public sensé assurer la traçabilité, mais cette dernière ... Silk Road. Une arrestation accompagnée de la saisie de 26 000 Bitcoins ayant la valeur de 3,6 millions de dollars ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... de droit au logement, ou encore de transexualité [26] . La jurisprudence américaine relative à la lutte ... prohibent la discrimination raciale dans le domaine public et privé, même lorsque celle-ci est mise en œuvre ... sexuelle ne répondait pas à un intérêt légitime).   [26] Glenn v. Brumby , 663 F.3d 1312 (7th Cir.), (énonçant ...
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Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... pu empêcher un licenciement sont restées inutilisées [26] .   Il en va de même en France ou, à partir du moment ... Kohlhammer, Brox/Rüthers Arbeitsrecht 15. Auflage S 158 [26] NomosLehrbuch, Krause Arbeitsrecht 2. Auflage S. 255 [27] ... Droit du travail 25 ème édition p. 468 [29] CE 2 oct. 2002, RJS 2003, n° 94 [30] Soc 7 juillet 2004, Bull civ ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... par leurs confrères, écoutées et suivies par un public féminin comme masculin. Le hip-hop possède aussi et ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... s’agisse de son identité civile ou de ses habitudes de consommation. Ce principe de nécessité se traduirait par ... des gouvernements (fédéral aux Etats-Unis, au niveau communautaire en Europe) à se prononcer clairement sur la ... Les véhicules intelligents constituent un produit de consommation loin d’être anodin : la sûreté des ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

Soumis le 21/11/2021 par Sarah Grosso dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... contaminante et les sauts et applaudissements du public ont fait trembler les murs de la salle. Sur scène, KT Gorique rappe, danse, rit, échange avec le public. Chaleureuse tant avec ses spectateurs qu'avec les ...