Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... été considéré en droit anglais comme relevant de l’ordre public. Il semble donc exister une véritable convergence des ... du client. Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... 30 décembre, de mesures fiscales, administratives et d’ordre social). En ce qui concerne le domaine du travail, ... portant sur les mesures fiscales, administratives et d’ordre social énonce [1] : « Dans les procédures de l’ordre juridictionnel civil et de l’ordre contentieux ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... de drogue en petite quantité : or, l’intérêt du public pour ce cas n’est pas la même que pour un ... pas apprécié devoir créer un potentiel danger public en libérant le requérant. Il semble intéressant de ... que la volonté de la Cour de convenir à l’intérêt du public ait été réfutée, elle est exprimée de manière ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... on observe aussi bien un droit de grève dans le secteur public (depuis un arrêt Dehaene, CE 7 juin 1950), que pour ... grèves représentant une crainte ou une protestation d’ordre professionnel pour le salarié. En Allemagne, le but ... l’est pas si elle correspond à des revendications d’ordre professionnel non satisfaites dans l’autre ... Mot-clés:
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... de litiges pouvant faire l’objet d’une convention d’arbitrage[1] ». La clause compromissoire doit être ... qu’en statuant ainsi, alors que la clause d’arbitrage avait été transmise au cessionnaire avec la ... un droit substantiel (par exemple lorsque le Ministère public exerce l’action publique, il est difficile de ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... jurisprudentiel, et ceci aussi bien dans l’ordre juridique italien que français. Ce sont donc les juges ... les salariés d’entreprises qui effectuent un service public. 2) Informer l’employeur : une ... Les salariés des entreprises qui effectuent un service public sont soumis, en Italie et en France, à un régime ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... initié une affaire devant le tribunal international d'arbitrage de Stockholm grâce à la clause d'arbitrage qu'il y avait dans le contrat. La Fédération de ... de puissance publique ou d’une mission de service public». On voit donc que cette évolution est constante et ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... organes demeure un sujet épineux en droit international public, le caractère consensuel de la CIJ encourage cette ... distinction peut s’expliquer par des considérations d’ordre moral ; il est en effet désirable que les conflits ... d’acteurs non étatiques sape le fondement même de l’ordre juridique international et les principes de courtoisie ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne