La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... Les cellules souches peuvent être répertoriées dans un ordre décroissant selon leur potentiel régénérateur. Ce ... la République française se conforme aux règles de droit public international, le Conseil constitutionnel a longtemps ... a jugé que la transposition d'une directive communautaire constitue, au regard de l'article 88-1 de la ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
Valentina Pugnaghi « L’origine du ministère public (ou parquet) est française et remonte au Moyen ... seulement comme un fait dommageable pour l’intérêt public, mais aussi comme une violation des droits individuels ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... […] procureur général […] avocats d’organisme public […] militaires de rang divers [et] ... française en matière de droit international public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... la CEDH, qui permet de justifier, au nom d’un « danger public menaçant la vie de la nation », les atteintes aux ... de mettre la question du terrorisme international à l’ordre du jour. Le Royaume-Uni est l’un des Etats fondateurs ... le droit de « search and stop » des individus en public en l’absence de motifs raisonnables de les ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... à une vitesse grand V. Les comédiens s’amusent avec le public se mettant à l’épreuve à chaque représentation. ... un objet unique et hybride. Dans ce projet unique le public a son mot à dire. « Quel est votre rêve à ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... économiques, tandis que les considérations d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques ... à la bonne gouvernance sont le management du secteur public, la responsabilité, l’implantation d’un cadre ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... mais aussi la narration de leur existence dans l’espace public français et belge. L’objectif est alors de ... le sujet de l’adoption au sein de l’espace public. Cet évènement festif et politique invite les ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... motif valable, des agents responsables du maintien de l’ordre ou de la sécurité publique envers les individus du ... qui ont servi à entraîner des agents des forces de l’ordre pour identifier les potentiels trafiquants de ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’il fallait attendre la réforme du législateur « communautaire » de la Convention de Bruxelles. Entré en ... vocation de désigner la juridiction compétente au niveau communautaire. Propositions de réforme émanant de la ... des régimes particuliers en matière d’assurance, de consommation, et des contrats individuels de travail. En ...