L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... que la négligence est considérée par le droit communautaire comme un élément intentionnel constituant ... [14] Une preuve qui incombera au ministère public et aux victimes étant donné qu’il s’agit d’un ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en dehors du champ d’application de tout instrument communautaire ou international, les juges de ... que le litige présentait un lien suffisant avec l’ordre juridique du for, et que le choix de la juridiction ...
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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... droit malaisien, ne semblent pas être contraires à l’ordre public français, comme le souligne François Barrière 4 . ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... bien plus d’intérêts et de plaisirs que celles d’ordre économique. Après avoir intégré plusieurs agences ... étant confrontées à de terribles épreuves, d’ordre naturelle (sécheresse, famine) ou humaine (guerres, ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... de tutelle des commissaires aux comptes La SOX a créé le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) et la LSF ... toujours plus favorable que de ne pas faire appel au public alors qu’aujourd’hui ce n’est plus ... institué un tel organe pour les sociétés faisant appel public à l’épargne. Mais le débat sur la « corporate ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... est que les lois fédérées concernent le domaine public, c’est-à-dire les administrations, et la BDSG le ... _ Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation Angleterre _ Data protection Act 1998, n°312 _ ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... gymnase . Echappant à la surveillance des forces de l’ordre, ils quittèrent les lieux mais furent tout de même ... notamment la surveillance permanente des forces de l’ordre ainsi que l’interdiction de s’éloigner du centre ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... privés en France, mais également aux employeurs de droit public puisque le paiement d’une rémunération au moins ... sont également possibles si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2% par rapport à ... 2014 §360, Dalloz, 8eme edition, 2013. [18] Service-public.fr. Droit du travail MBDE La régulation des ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réticents à abandonner leur mode de vie en limitant leur consommation de combustibles fossiles, responsables de la ... désavantages commerciaux, des coûts d’énergie et de consommation accrus, ou toute combinaison de ceux-ci. » ... DAILLER P. et PELLET A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition (pp. 99, 101) PETIT Yves ...