Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... applicable tant au secteur privé qu'au secteur public. La législation colombienne prévoit également des ... Martin, Egalité et non-discrimination de la jurisprudence communautaire, Bruylant 2006. - Séminaire de L'Académie de ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... par la création d'un registre national accessible au public dans lequel sont regroupées les ordonnances de ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... une deuxième période de consultations afin, selon l’ordre du jour, de « mener à bien l’extinction des ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’armée, le Plan de sécurité nationale et l’ordre secret de 1976. Dans le cas Etchecolatz il y a eu plus ...
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... ciblés sont les scolaires du collège au lycée, le jeune public et les seize - vingt-cinq ans. On peut citer en ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... du code secret vaut preuve de l’accord du client et donc ordre de procéder au retrait des sommes exigées à ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... le terme pour la première fois en 2005 en matière d’arbitrage (Cass. Civ. 1 re , 6 juillet 2005, 01-15.912, ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prestataire et sont directement inspirées de la directive communautaire. La directive identifie trois types de ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... cas, la transaction est enregistrée sur un registre public sensé assurer la traçabilité, mais cette dernière ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... l’encadrement du principe de précaution en droit communautaire dans deux affaires concernant une décision du ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS