ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prestataire et sont directement inspirées de la directive communautaire. La directive identifie trois types de ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... cas, la transaction est enregistrée sur un registre public sensé assurer la traçabilité, mais cette dernière ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... l’encadrement du principe de précaution en droit communautaire dans deux affaires concernant une décision du ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de régulation a été fortement dénoncée dans le débat public, et principalement en raison de l’insécurité ... reprend entre autre un des arguments phares du débat public : l’inhabilitation légale de la CPI. De plus, ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. [6] « Notre histoire », ... et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Espagne: Reglamento ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... de Material Electrónico qui avait gagné un concours public pour fournir à Televisión Española SA un grand ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... n'a pas à comporter de caractère d’intérêt public, et peut simplement, comme c'est le cas dans l'arrêt ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... originale?, Revue Générale de Droit International Public, 2007, p.643. Aptel Cecile , Some Innovations in the ... le Tribunal spécial pour le Liban ou détenues sur l’ordre du Tribunal spécial pour le Liban, 20.03.2009 , ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... l’ « affirmative action » dans le secteur public. Nombreux sont ceux qui affirment que toute ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la décision doit également être conforme à l‘ordre publique international et il ne doit pas y avoir de ...