L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... des tribunaux, la pluralité politique… [10] Ajoutons que l’article 21 de la Loi Fondamentale ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
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... qui, dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2004, a juridiquement défini l’échantillonnage : « La ... « l’auditeur moyen ». L’avocat Hervé Despujol [10] explique qu’en matière de contrefaçon d’œuvres de ... faveur du peintre. Celui-ci se prévalait de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
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