L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Zoltán Tibor & QUADERER, Rupert (éd.), Liechtenstein – 10 Jahre im EWR: Bilanz, Herausforderungen, Perspektiven“, ... Zoltán Tibor & QUADERER, Rupert (éd.), Liechtenstein – 10 Jahre im EWR: Bilanz, Herausforderungen, Perspektiven“, ... « Fokus Bank ASA c/ Norvège », arrêt du 23 novembre 2004, E-1/04, 2004 EFTA Court Report, pp. 15ss. (cité: Cour ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... et de respect d’un délai raisonnable » (TGI Paris, 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit). En conséquence, un ... void - an evaluation of arbitration theories: Part 1 » (2004) International Arbitration Law Review p. 180 - Hong-lin ... Sté CNCA-CEC , D. 2010. 2849, obs. X. Delpech TGI Paris, 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit Civ. 1 re , 6 déc. ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... final. Le patrimoine final est selon l’Article 10 paragraphe 1 constitué des biens appartenant à un époux ... négatif. Le patrimoine final comprend de plus (Article 10 paragraphe 2) : -les biens donnés par un époux, si la ... biens furent donnés, aliénés ou dissipés (l’Article 10 paragraphe 2) exception faite des biens donnés faisant ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... elle est posée par un arrêt AMIGA CLUB (OLG Cologne, 18/10/1991; GRUR Zeitschrift « Gewerblicher Rechtss... 1992, ... computerimplementierten Erfindungen“, GRUR International 2004, p. 771, 774). En plus, à la fin de la période ... an einen Patentschutz für Computerprogramme“, GRUR 2004, p. 198, 199). Les brevets logiciels seraient ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce ... s’illustrèrent par des lois décevantes. Jusqu’en 2004, la personne gardée à vue ne pouvait demander à ... de se taire et favoriser le passage aux aveux. La loi n°2004-204 du 9 mars 2004, prévoit cependant que l’avocat ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... critères (Common Criteria Mutual Recognition Arrangement)[10]. L’Allemagne et la France font partie des Etats ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... fiscale apporte des précisions ». Batiactu, 10 juillet 2018. ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... d’euros la somme dédiée à l’accueil des réfugiés.[10] Plus encore, la chambre des députés a adopté à la fin ... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de ... La disposición transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... par voie maritime. En effet, ce sont aujourd’hui plus de 10 milliards de tonnes qui transitent chaque année par la ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima