Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... Trust Company et autres , Cass. Civ. 1 ère , 30 juin 2004). Toutefois, on observe une tendance récente favorable ... l’arbitrage commercial international , Rev. arb., Vol. 2004 Issue 1, pp. 47-62. Vishnevskaya O., Anti-suit ... Trust Company et autres , Cass. Civ. 1ère, 30 juin 2004, Rev. Crit. DIP, 2004.815, note H. Muir Watt. ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... et Fiscalité, D.J.C.E., Université Panthéon-Assas, 2004). C’est donc le critère de rattachement ... et Fiscalité, D.J.C.E., Université Panthéon-Assas, 2004 Thèse Stankiewicz Murphy S., L’influence du droit ... 11) Décisions françaises Arrêt Pelassa, Cass. Civ. 1e 10 octobre 1959 D.60.37 note G.Holleaux Cass. Com. 19 janvier ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... une mission ou des pouvoirs d'adaptation (articles 3.10.2 et 3.10.3). Par ailleurs, ils définissent dans ... di F.Bartolini e P. Dubolino, 19 ed., Piacenza, 2005 - Arret du Tribunal civil de Monza du 14 janvier 1993, Nuova ... - Arret de la Cour d'appel de Colmar du 21 janvier 2001, ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... juridique français, par l’intermédiaire de l’art. 10 de la Convention EDH. Néanmoins, les solutions divergent ... de divulgation des sources est inconciliable avec l’art. 10, mais admet qu’une telle décision pourrait être ... Ainsi, les dispositions de la loi Perben 2 du 9 mars 2004 ont introduit des dispositifs de réquisitions et de ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... en 2005 ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa ... von Kriegsverbrechen nach französischem Recht, ZIS 10/2003, S. 822-829, www.zis-online.com] 2) « [Le] ... von Kriegsverbrechen nach französischem Recht , ZIS 10/2003, S. 822-829, www.zis-online.com Traités et ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... que la différence réside dans la charge de la preuve [10] . Il n’y a pas une réponse claire apportée par cette ... Sentencia T-495/10 de la Corte constitucional colombiana ... http://www.corteconstitucional.gov.co/RELATORIA/2010/T-495-10.htm [1] Article 111-1 du Code ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... d’un travailleur en état de subordination » (Soc. 10 oct. 1979, Bull. civ. V , n°704). Il ne représente pas ... dans la branche d'activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est ... la branche des services d’assistance suivant les §§10 à 13 de la AEntG, concernant notamment l’église. Ils ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... entre époux comme un crime. S’ensuivent les lois de 2004 sur le divorce incluant les violences conjugales en ... est l’introduction du crime de « coercive control »[10] ou la violence psychologique accrue causant une ... Ryan, TheJournal.ie, He did not do one day': Six in 10 domestic violence offenders get suspended sentence ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle