Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... de 1995, la Cour Suprême des Etats-Unis (Supreme Court of United States) avait à connaitre de deux questions de droit ... signée à Genève en 1961, qui dispose à l’article V(3) que l’arbitre dont la compétence est ... l’American Review of International Arbitration de 1997, 8 Am. Rev. Int’l Arb.133). Dans le présent arrêt la Cour ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
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... au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de service, ouvre la possibilité ... ce licenciement est également envisageable à l’article L. 1234-1 C. Trav., dans lequel le législateur met ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... soulevé est la façon dont doit être appliqué l’article 6 de la Convention de Vienne sur la vente ... elles ont directement envisagé l’application du seul Code civil italien. Or, les conditions d’application de la ... (et) constitue le droit substantiel français (et) à ce titre, elle s’impose au juge français qui doit en faire ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... à Châtelet, toutes ces initiatives ont toutefois une véritable dimension sociale : elles associent les ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du rapport CEIIG commandé par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit ... de confronter les conséquences de l'octroi de ce titre avec le droit international. Ainsi en 1923, la Cour ... de Palmas, Sentence arbitrale, RSA Vol. II, 04.04.1928, p. 8). De ce principe découle l'obligation de non-ingérence ...