Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
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... Act 1978, s.9, ou encore, en droit français, Civ. 1 re , 18 nov. 1986, Rev. crit. DIP. 1987. 786, note P. Mayer), la ... lieu à la demande en justice ou être à l'origine du titre du créancier saisissant (Cass. 1 re civ., 1 er ... les comptes bancaires d’Etats étrangers, l’article L. 153-1 du code monétaire et financier, qui ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
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... italien sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 du règlement du fond national de sécurité ... cour étant la « personnalité fragile » du salarié [8] . Alors que la présomption d’imputabilité n’existe ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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