L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... et la protection qu’ils confèrent respectivement aux minoritaires (II) . I. Des fondements ... majeure entre l’ordre juridique français et celui des Etats-Unis réside dans l’implication de l’assemblée ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux phénomènes ... Les pionniers de l’action de classe sont les Etats-Unis, qui ont permis en premier aux victimes d’un même dommage de se regrouper pour une ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... du prénom à l’état civil, modification essentielles aux personnes transgenres puisque comme nous le montre un ... du même sujet à savoir la subordination du droit reconnu aux personnes transgenres de faire modifier leur état civil ... affaires en question. 1) La marge d’appréciation des Etats dans l’application de l’article 8 La CEDH précise ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... se pose la question de savoir s'il faut, à l'instar des Etats-Unis ou du Japon, accepter généreusement la brevetabilité ... sur ce thème en relevant les conditions permettant aux programmes d’ordinateurs de surmonter leur exclusion ...
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... peuvent survenir entre le droit de l’Union et celui des Etats membres. Cinq ans après le célèbre arrêt Mangold ... européenne (ci-après, CJUE) ravive le débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt ... préjudiciel sur la conformité de dispositifs nationaux aux exigences du droit communautaire en matière de ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... et la réponse juridique adoptée par les deux Etats est identique, c’est-à-dire de considérer comme ... de l’engagement de la responsabilité étatique face aux victimes de violences domestiques tuées ou gravement ... s’inscrivent souvent dans le cadre juridique relatif aux violences de genre, c’est-à-dire le phénomène des ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... dans la première partie et adopté par beaucoup des Etats « at-will »): 1) Les licenciements ... Nous avons donc pu constater que la tendance actuelle aux Etats Unis serait plutôt en train d’évoluer en faveur d’une ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
... Act de 1956. La loi Riegle-Neal autorise désormais aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des ...L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de ... que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire