La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... petits-enfants, mais beaucoup refusent de se soumettre aux tests ADN ordonnés par le juge. Avec l'adoption de la ... obstacle est le refus de ces enfants de se soumettre aux tests, afin de ne pas contribuer à l’incrimination de ... argentin n'a pas tenu à limiter son application aux affaires de crimes contre l'humanité. Cependant, elle n' ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... fondamentales de l’Homme. Si l’on remonte aux origines de l’humanité, la mythologie grecque parlait ... le Pakistan, l’Inde, le Népal, Malte, le Canada, les Etats-Unis ainsi que l’Argentine et devient le premier pays ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... en essayant plus particulièrement de répondre aux interrogations concernant la date à prendre en ... doctrinale existe en Espagne comme en France. Face aux objections aux autres théories, s’est développée la théorie de ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... niveau européen . Depuis un certain nombre d'année les Etats européens se sont intéressés a la question des ... Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur la prise en charge d'un seul motif ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... : L´État Allemand garantit l´ « autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« ... constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la ... du travail. Cette liberté peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la ... de guerre apparait dans la constitution Italienne aux articles 78 2 et 87 3 . L’article 78 dispose que ce ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... de sept individus et d’une ONG contre le Président des Etats Unis et Daniel Scavino, en charge des réseaux sociaux ... clairement que les plaignants ont été bloqués suite aux critiques qu’ils ont exprimées à l’encontre du ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... signée par un membre d’un groupe de societés aux autres sociétés de groupe non signataires. Cette ... droit français une extension de la clause d’arbitrage aux sociétés de groupe non signataires est admise sous ... par deux sociétés de groupe peut être étendue aux autres sociétés de même groupe participant à ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de la Fédération de Russie aux sécessionnistes devient évident. Son seul objectif est ... de l'influence occidentale, entre autres de l'OTAN, aux frontières de la Fédération de Russie. Parmi les ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... dans ce domaine (II). Les principaux problèmes liés aux plateformes structurantes dont le modèle économique ... recommande aussi la mise en place d’un Code, et les deux Etats s’accordent pour reconnaître qu’une approche ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité