Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... interne ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg ... les recommandations de circonspection faites par le juge aux jurés. Ce faisant, la Cour a opéré un adoucissement ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture aux Beaux arts de Saint Petersbourg. En 1916, elle épouse ... le néo-cubisme. Un style qui va tout à fait correspondre aux modes de l'époque, elle deviendra l'une des figures ... dans cette composition structurée par un drapé aux plis adoptant des formes presque architecturales. Et, en ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Depuis 2005, l’Union ... à la quantité de ces émissions. Différents Etats ont adopté une telle taxe, par exemple la Suède et la ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux auteurs. Aujourd’hui le terme propriété ... intéressant de voir comment la doctrine allemande répond aux interrogations évoquées par Christophe Caron. Cela ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des ... (dans son bain, il deviendra une pieuvre géante, face aux fourmis qui peuplent son jardin, il se transformera en un ... espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. Ces couches d’imagination ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux Abruzzes et en Sicile), confrontées à la gestion ... à usage unique (A). Mais le régime juridique applicable aux plastiques biodégradables témoigne que même le cadre ... précédée par les directives 94/62/CE relative aux emballages (modifiée par la directive 2018/852) et ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... Bourgogne et d’origine sicilienne, Pier Spartà se forme aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son ... retrouve tout un monde, réel ou imaginaire. A son entrée aux Beaux-Arts, ses professeurs lui font découvrir la ... le fait s’intéresser aussi au positif et au négatif, aux contrastes, au relief et au au creux, il trouvait ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la presse en offrant un nouveau moyen de défense aux médias à une action en diffamation. L’arrêt Flood ... sérieuse. En pratique, ces deux mécanismes reconnaissent aux journalistes un droit à l’erreur à certaines ... prend également en compte de nouveaux facteurs favorables aux journalistes (B). A. La vérification, un critère ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger ... EGBGB, la loi applicable au divorce est la loi applicable aux conséquences générales du mariage de l’article 14 du ... est contraire à l’ordre public international des deux Etats en principe. Cependant, la réserve d’ordre public ... Mot-clés: