Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... d’analyser la décision de la Chambre des Lords pour mieux comprendre l’ampleur de la notion de « secret ... divergent en matière de secret professionnel. Nous allons pour cela analyser tout d’abord le contexte légal dans ... la suite acquitté. En 1992, le beau-père fut poursuivi pour meurtre. Lors du procès, l’avocat de ce dernier ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin s’approprie un espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. ... ressorts comiques que l’auteur, Bill Watterson, emploie pour illustrer la conception à part et toute personnelle que ... avec un interlocuteur imaginaire peuvent être un bon moyen pour rompre la monotonie et la solitude que nous ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévoient la possibilité de recueillir des preuves pour les parties au procès avant le début de celui-ci. ... donner à cet article de la convention et rejoint sur ce point l’analyse de Chiara BESSO opposant les Etats-Unis à ... fournir la preuve objet de la commission rogatoire. Sur ce point, la procédure anglaise semble rejoindre celle ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié d'éteindre son contrat de travail en raison ... d'acte par le droit espagnol et par le droit français pour analyser, dans un second temps, les conséquences et les ... sinon les effets, substantiels ou non, que cela provoque pour le salarié. Le préjudice devra être réel et ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jugera nécessaires conformément à ses procédures pour interdire et prévenir toute activité contrevenant aux ... de vérifications et de recours. La vérification repose pour l’essentiel sir le principe de la consultation ... Mondiale ou le Programme des Nations Unies pour le Développement (Rapport du Groupe de Recherche et ...
Mot-clés: desarmement
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et l'administration des preuves. Cet ... ou de l'interdiction de déposer constitue le principal point faible du Règlement. Nous aborderons ces deux ... présence va avoir une incidence incontestable sur le bon déroulement de l'acte d'instruction. En effet, la ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... n’habite en Israël que depuis un an, est-ce suffisant pour qualifier le pays de résidence habituelle ? Enfin, quel ... sont les juridictions israéliennes qui sont compétentes pour se prononcer sur la garde des enfants. La Cour ordonne ... cette résidence. D’une part, la famille doit avoir eu pour but une installation permanente. Ici, il est atteint par ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, ... internationale, qui a été récemment utilisée pour la première fois devant la CPI 18 ans après sa ... l'article 65, ou de plaider non coupable ». La raison pour laquelle l'expression « aveu de culpabilité » s'est ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faite aux Etats de veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme respecte les obligations du ... les 45 Etats membres à avoir dérogé à la Convention pour des raisons de sécurité nationale, malgré le fait que ... Act. Celui-ci prévoit néanmoins dans son article 14 que, pour déroger à la Convention, le ministre de l'Intérieur ...