L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... unies, institués par les Conventions nommées plus haut. Pour cette raison, il semble approprié de mentionner ici des ... de l’article 3 et 6, reste donc une aubaine pour les juges de la Cour. II. Une remise en cause ... à l’arrêt Gäfgen pour se justifier d’aborder ce point de vue[38], alors même qu’elle énonçait le ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... de ce projet était d’identifier un public qui, pour différentes raisons, n'a pas ou peu de pratiques culturelles, ou qui en est exclus pour des raisons linguistiques, économiques ou géographiques. Pour ce faire, les organisateurs ont travaillé avec plus de ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... ou susceptible d’avoir des effets nocifs importants pour l’être humain (RSI, art. 1). L’une des thématiques ... proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves ... et organismes internationaux compétents, pour la mise en œuvre du présent règlement, notamment par ...Dark, une œuvre SF incomparable
... nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une ... entre le passé, le présent, et le futur, à tel point que leur distinction finit par n’être qu’une « illusion tenace » (pour reprendre les mots d’Albert Einstein, mis en exergue ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... et motifs, dans tous les domaines créatifs. Son obsession pour les souliers commence à l’âge de douze ans au Palais ... bouscule et bousculera encore les codes mais aussi créer pour admirer. En effet, Christian Louboutin conçoit ses ... invitation à plonger dans l’imaginaire du créateur. Pour comprendre l'univers créatif de Christian Louboutin, ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations ... qui, en effet, est apparu comme la solution idéale pour résoudre les difficultés relatives aux obligations alimentaires, mais également pour unifier les règles de droit international privé. ...
Mot-clés:
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... avant le Brexit, s’avère suffisamment compatible pour permettre une comparaison pertinente. Il est important ... dans la création en se concertant ensemble, et pour laquelle ils sont ainsi reconnus co-auteurs de l'œuvre ... CDPA. En droit français, il existe une même présomption pour les auteurs des contributions littéraires (scénario, ...L'archéologie en bulle
... Bilal, Lorenzo Mattotti, François Schuiten, Franck Miller pour ne citer qu'eux. De plus, ce musée n'est-il pas le lieu ... là où les jeunes étudiants en art partaient à Rome pour créer des « bouquets » : composition où tous les ... beaux monuments sont entassés dans un décor imaginaire pour vous donner une vision de l'Italie rêvée en une seule ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un ... de la sphère bancaire, illustre cependant la difficulté pour le juge russe de concilier les intérêts du ... du Code de la consommation), ou encore par l’obligation pour le banquier d’informer l’emprunteur au moyen d’une ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ... ce qui montre bien la modernité de ces normes pour l’époque. Il a par ailleurs introduit dans le Codice ... En effet, Berne a créé une « union fictive » dont le point central est celui de l’assimilation de l’unioniste ...