L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... I S. 799) ) fixant des conditions de travail minimums pour les travailleurs détachés. Cette même loi a plus tard ... à l’article 56 du TFUE. Elle est essentielle au bon fonctionnement effectif du marché intérieur européen. ... Un tel raisonnement s’avère très critiquable du point de vue de la faible place accordée au droit social par ...
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... de résidence habituelle du mineur ?La Cour va opter pour une interprétation autonome de la notion, en accord ... les conclusions de l’Avocat générale Kokott, a jugé bon de distinguer la définition de la résidence habituelle, ... dans Il sole 24 ore, 1 juin 2009 n.6 • www.incadat.com , point de droit : résidence habituelle du mineur • ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et au trafic de ... puis établissent des stratégies et des procédures pour le contrôler et l’atténuer. Contrairement à une ... cette activité présentait un risque suffisamment faible pour être exemptée du dispositif LCB-FT. De même, les ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... fichiers et aux libertés (modifiée par une loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La ... commerciale apparait ailleurs dans le projet américain au point d’être un élément de différence entre les deux ... éthique et solidaire, il est de moins en moins de bon ton de faire preuve de fourberie plutôt que ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à disposition des autorités d’un Etat membre pour connaître d’une opération relevant en principe de la ... par le règlement 1/2003 a à sa tête la Commission et pour base chaque ANC désignée par un Etat membre. En raison ... nous permet d’étudier comment l’exigence d’une ANC pour chaque Etat a été transposée, notamment en France et ...
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... de ce multiculturalisme par la destruction culturelle pour des raisons ethniques, théologiques et politiques . ... — Uruk -3500 av JC Si l’on quitte l’Égypte pour aller observer le sceau-cylindre (3500 av. J.-C.) en ... de l’animal (d’abord le maitriser puis le tuer). Pour contextualiser ce multiculturalisme rayonnant, nous ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... de sa place dans les charts, et elle la défend. Pour Beyoncé, l'ascension est déjà faite depuis longtemps ... 2014 - dans lequel les paroles, comme les images choisies pour son clip témoignent d'un engagement féministe et ... à atteindre Sans trop y réussir Sinon tu es une menace pour le genre masculin" Parce que je suis une femme On attend ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... ou celle avec qui on s’efforce de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max ... c’est être soi-même. Mais c’est aussi une manière pour l’autrice de parler de ce que c’est que d’être à la marge : comme Max et Bron, couple lesbien. Pour Bron, aux yeux de la société, c'est la double peine. ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination