A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un « espace de liberté, de sécurité et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre ... de cet espace de liberté, de sécurité et de justice. Du point de vue du rapport entre le droit international et le ... au lieu d’essayer de rapprocher les lois. Du point de vue du rapport entre le droit international et les ...
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autres dans le domaine pénal touchant à la corruption. Pour mieux cerner les apports de cette convention, une ... comparative dans l’étude de la responsabilité pénale pour corruption dans ces deux Etats en application de la ... exigent l’établissement de la responsabilité pénale pour la corruption aussi bien active que passive. Cela ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a acquis une nouvelle dimension. C’est la raison pour laquelle, dès le 10 décembre 1948, la Déclaration ... Etats parties. Il est intéressant de constater qu’un bon nombre d’Etats respectant déjà les droits de ... 1980, ainsi que la Suisse et les USA en 1992. Ce dernier point, et le fait que ces Etats sont pour la plupart ...
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Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... des Droits de l’Homme afin de l’interpréter. Pour faire entrer l’esclavage domestique dans le champ de ... c/ France s’impose comme un arrêt de principe. En effet pour la première fois la Cour Européenne des Droits de ... la Convention Européenne des Droits de L’Homme est un bon exemple des interactions qui peuvent exister entre le ... Mot-clés:
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1791 et 1793, le législateur employa le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux ... « Le Code civil et le régime des biens : questions pour un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 ... que le propriétaire peut disposer de la chose comme bon lui semble (dans la limite de la loi et des droits de ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... les mesures que ces deux Cours peuvent enjoindre aux Etats pour faire droit à la réparation des victimes de violations ... in integrum dépend exclusivement de l’ordre interne pour la CEDH alors que le juge interaméricain ordonne ... la jurisprudence de la CIDH ait influencée la CEDH sur ce point (la réouverture des procès), mais cela reste une ...