LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être indépendantes afin d’assurer à la ... employeurs. Certaines de ses méthodes sont discutables du point de vue juridique, il est vrai qu’elle s’engage sur ... que la HALDE, même si elle n’est pas irréprochable du point de vue juridique en ne respectant pas strictement les ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ... plus lorsque l’on vient écouter des histoires ? Il fait bon, les sièges du restaurant sont reconvertis en fauteuil ... pouvoir assister au spectacle. Nous donnons ensuite ce que bon nous semble, si bon nous semble (et bon nous semble). ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de la sentence, peut user de certaines stratégies pour en retarder l’application. Demander la comparution de ... la merci d’une partie mécontente. L’intégrité et le bon fonctionnement de la justice privée en dépend. De ... International Arbitration Law Review, 2009). Sur ce point, la doctrine anglaise diffère de façon significative. ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la responsabilité de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits ... très belle pièce neuve encore emballé !! idéal pour la saint valentin !!» Quelle est la probabilité pour ... réellement à la hauteur des enjeux révèle à quel point il est difficile de trouver un juste équilibre en la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Justice à l’issue duquel l’Italie a été condamnée pour transposition erronée de l’article 5 de la Directive ... la directive 2000/78 que dans la jurisprudence de la Cour (point 38). Elle a par ailleurs rappelé que l’arrêt ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... un ‘préjudice économique dérivé’ (F. Bélot, « Pour une reconnaissance de la notion de préjudice ... d’une action en responsabilité extracontractuelle pour négligence. En droit français, la notion n’est ... ‘patrimonial’, si bien que ce manque d’uniformité a pour conséquence l’application de régimes de réparations ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... Le croisement des troubles mentaux et de la criminalité a pour effet juridique d’impacter l’appréciation de la ... est dépourvu d’intention. L’exonération pénale pour l’abolition du discernement liée aux troubles mentaux ... [3] Cette réticence à reconnaitre des moyens de défense pour les criminels internationaux est palpable dans le corps ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... (DACA) qui avait été instauré par Barack Obama pour protéger de l’expulsion les jeunes immigrés arrivés ... Deferred Action for Childhood Arrivals (action différée pour les arrivées d'enfants, ci-après DACA) par le ... que la Cour n’ait pas voulu se prononcer sur ce dernier point pour éviter de s’immiscer plus largement dans le ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif