L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... à son bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise ... passe par la doctrine de l'immunité des navires d'Etat, point central de cette affaire. Il conviendra de traiter la ... d'exécution applicable à l'épave du navire. Le point central de la discussion va désormais résider dans ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... possibilités d’annulation d’un contrat de vente pour erreur sont l’erreur résultant d’un dol ou ... à un bijoutier une pierre qu’elle croyait sans valeur, pour 1 dollar. La pierre s’est par la suite révélée ... Milwaukee (Wisconsin, USA) afin de faire annuler la vente pour erreur sur l’objet vendu. Le tribunal de première ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... américain, connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et ... du capital visant à réinjecter de l’argent pour permettre une poursuite de l’activité de ... n°40, 1er octobre 2015, p. ? Marie-Hélène Monsèrié Bon, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... toujours réfractaires au crédit hypothécaire, Le Point, 11/12/2008). Face au développement de ce marché, les ... adossé à des crédits hypothécaires – Traduction AMF) pour être ensuite revendus à des investisseurs situés ... toujours réfractaires au crédit hypothécaire, Le Point, 11/12/2008). En outre, en droit français, ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et la loi-type de la CNUDCI (Convention des Nations Unies pour le droit du commerce international) datant de 1985. Le ... à l’engouement des acteurs économiques mondiaux pour cette méthode alternative de règlement des conflits. ... compte dans la CNY. La loi-type de la CNUDCI de 1985 avait pour but d’éviter les divergences entre les Etats au ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... d'un droit européen privé. En effet, l'intérêt pour le droit européen est grandissant et se traduit par de ... des principes communs en droit européen privé, à tel point que l'auteur qualifie cette tendance de « véritable ... aucune action communautaire, promouvoir la mise au point de principes communs de droit des contrats pour ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... substantielles montrent qu’il présente un danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne ... juridiques. Il est intéressant d’observer à quel point il peut recouvrir des réalités différentes. (1) À ... ne suffira donc pas et il est intéressant de voir sur ce point que l’information que fournira l’Etat en défense ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux ... plutôt de «harcèlement moral» comme le dénonça pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans ... la nécessité d’une définition claire, ni trop large pour éviter des dénonciations mensongères, ni trop ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très particulière. Longtemps j'ai pris plaisir à ... lorsqu'elles étaient diffusées à la télévision. Pour mes deux grandes soeurs et moi, c'était devenu un ... l'intellectuelle mais aussi et surtout la "feministe" ou pour ne pas faire d'anachronisme le garçon manqué qui tente ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ceux qui s’y refusent (ex. France ou Corée du Sud). Du point de vue des règles relatives aux droits successoraux, ... de scission appliquant la loi du domicile du défunt pour les meubles et la loi de situation des biens pour les immeubles (ex. France ou Etats-Unis), ou la loi ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois