ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... d'un droit européen privé. En effet, l'intérêt pour le droit européen est grandissant et se traduit par de ... des principes communs en droit européen privé, à tel point que l'auteur qualifie cette tendance de « véritable ... aucune action communautaire, promouvoir la mise au point de principes communs de droit des contrats pour ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... substantielles montrent qu’il présente un danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne ... juridiques. Il est intéressant d’observer à quel point il peut recouvrir des réalités différentes. (1) À ... ne suffira donc pas et il est intéressant de voir sur ce point que l’information que fournira l’Etat en défense ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux ... plutôt de «harcèlement moral» comme le dénonça pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans ... la nécessité d’une définition claire, ni trop large pour éviter des dénonciations mensongères, ni trop ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très particulière. Longtemps j'ai pris plaisir à ... lorsqu'elles étaient diffusées à la télévision. Pour mes deux grandes soeurs et moi, c'était devenu un ... l'intellectuelle mais aussi et surtout la "feministe" ou pour ne pas faire d'anachronisme le garçon manqué qui tente ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ceux qui s’y refusent (ex. France ou Corée du Sud). Du point de vue des règles relatives aux droits successoraux, ... de scission appliquant la loi du domicile du défunt pour les meubles et la loi de situation des biens pour les immeubles (ex. France ou Etats-Unis), ou la loi ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La grève: comparaison franco-anglaise
... une restriction proportionnelle par les Etats Membres pour protéger d'autres droits » [4] . Il peut être ... de solidarité externe. La Cour a eu a se prononcer sur le point de savoir si un salarié mis à disposition d'une autre ... des revendications Un bon exemple de ce refus d'ouvrir la cour de cassation à la ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute ... de compenser l'inexécution elle-même. Finalement sur ce point on parvient à la même solution en droit français et ... la partie envers laquelle un engagement contractuel n'a point été exécuté a la faculté de forcer l'autre à ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... temporaire ni complètement permanente. C’est pour combler ce vide légal que le législateur a introduit ... de relation de travail ou activité professionnelle ». Pour la compagnie d’assurance cette incapacité n’est pas ... une révision de l’incapacité (tant une révision pour une amélioration comme pour une aggravation de ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... l’adage est connu. Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, d’une protection juridictionnelle, ... motif fondé de redouter que durant le temps nécessaire pour faire valoir son droit par la voie ordinaire, celui-ci ... apparaissent, selon les circonstances, les plus adéquates pour assurer provisoirement les effets de la décision sur le ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... les motifs du déni. Il est possible de saisir le tribunal pour contester l’acte. Le couple a choisi cette option. Il ... La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur ce point dans l’arrêt n°4184 du15 mars 2012 en déclarant ... comme acte : le consentement, dans les formes établies pour la célébration du mariage que s’échangent deux ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne