L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendement des récoltes agricoles, la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes ... citer la menace que ces méthodes représentent pour le développement durable et la biodiversité, ou les ... and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque suffisamment de preuves scientifiques ...
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et dans l’accord régional ... influence de fait les différents droits nationaux. Pour en illustrer la pertinence et la complexité, il ... doivent être appliquées de manière progressive pour permettre une « adaptation soutenue, constante et ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ... prévaut-il sur celui de « souffrances graves » pour légitimer l’ingérence de l’Etat dans la vie ... même s’il est inoffensif en tant que tel (ce point n’étant même pas prouvé, car le traitement n’a ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... sans leur consentement. A l’inverse, la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage ... En effet, les conséquences d’une telle renonciation pour l’Etat sont plus importantes en ce qu’elles ouvrent ... anglais en raison de l’absence de précédant sur ce point en droit anglais (§36). Le fait qu’il ne se soit ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... des traditions européennes païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ... liées à des pouvoirs surnaturels. Nous pouvons prendre pour exemple la figure du Kurent qui est un démon qui chasse ... il fait entendre les voix du passé. Il explore le point de vue de la montagne, de la rivière, de l’ours, de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le président de la République, ... alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. Cette échéance est ... a été également mis au jour dans la partie ouest. En bon état de conservation malgré quelques percements, il ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les dispositions de la directive [...] ont été adoptées pour aider les autorités compétentes des États membres à ... qu'un seul, l'Afrique du Sud. La France a un tout autre point de vue, puisque sa liste compte dix huit pays, dont ... commun européen, Dalloz, AJDA 2014, p.727). Sur ce point, il est évident que le régime européen n'entraîne ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... au CPLR sont rentrés en vigueur depuis Janvier 2011) pour faire face à cette ruée vers l’or numérique. Face ... l’arrêt retient qu’en l’absence de contrat écrit, bon de commande, devis accepté ou autre courrier, la ... déraisonnables. Il est intéressant de noter à ce point que le SCA créée une distinction entre, d’une part, ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Certaines informations doivent être tenues secrètes pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur ... concurrents, l’innovation est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ... est le seul à pouvoir l’exploiter et l’utiliser comme bon lui semble (art 1466.1). Sans son accord, personne ne ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique ... l’œuvre au régime de l’indivision, ce qui d’un point de vue théorique est bien plus logique puisqu’il est ... et une harmonisation des législations, nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. Bibliographie: ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari