La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont ... sur les affaires de juridiction non contentieuse) renvoie pour les conditions de la reconnaissance aux articles 23 à ... de Nuremberg du 15.10.2001 ; Jugendamt 2002, 194). Pour le respect de l’ordre public allemand, le droit ...
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour motif économique. En droit allemand, pour éviter que le salarié soit défavorisé par un ... en France et en Allemagne, illustre bien à quel point le non-respect de la forme peut avoir des conséquences ...Gaël Faye à l'Olympia
... L'Olympia s'éteint enfin après 20 minutes de stand-up pour laisser passer les derniers arrivants. Et là, devant un ... sont deux choses différentes" comme dit l'artiste 1 . Point d'atermoiements. Le vers est franc, il nous met face à ... à courir après des rêves de gosse ; car il fait bon d'être noctambule quand Gaël Faye commande le temps : ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... ou encore de leur utilisation à des fins illicites pour alimenter des trafics et autres activités illégales. ... sans autorité de régulation et sans banque centrale pour battre monnaie puisque les portefeuilles de ses ... de sécurité, d’un bien ou d’une marchandise. Pour d’autres auteurs, la notion de vide juridique est ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et les mettre à ... d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les tenants et aboutissants de cette décision. ... (directive n°2001/29/CE du 22 mai 2001), qui reprend pour l'Europe certaines règles du traité de l'Organisation ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; ... de Lisbonne entré en vigueur en 2008 ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et ... Quelles sont les différentes approches utilisées pour définir la position dominante ? Une première approche ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la confiance des déposants ainsi que celle des ... des établissements de crédit. Elle est codifiée sur ce point aux articles L312-4 s. du CMF. La différence majeure ... de tous ces éléments, il convient de considérer, du point de vue de la comparaison franco-américaine, le ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... le recours au principe de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des cas où les risques pour la santé humaine ne sont pas encore scientifiquement ... avancée ou plus complète » (Communication de 2002, point 6.3.5). L’idée de John D. Graham (ancient ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevetable et phénomène naturel. C'est une des raisons pour lesquelles la décision de la Court of Appeal for the ... pour autant acquise. L'Europe s'oppose d'ailleurs sur ce point aux Etats-Unis. L'opposition est avant tout théorique: ... dans ce but, pour avoir un rôle dans le procédé mis au point par Prometheus. En revanche, si la Cour préférait ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... un cadre commun de référence dans le domaine contractuel pour aider à la simplification et le développement de ... Le cadre commun de référence servira aussi d’un point de départ pour l’éventuel instrument optionnel. Des règles modèles ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence