Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... et de l’art étant divergente, il en va de même pour les moyens mis en œuvre quant à leur protection. Il ... intellectuelle et artistique. L’art y est défini pour ce qu’il est ; il trouve sa signification dans ... visible, si bien qu’en voyant l’objet en question, le bon père de famille peut dire qu’il s’agit d’ « art ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au ... le Conseil d’État s’est d’ailleurs prononcé sur ce point aussi, la Ligue nationale pour la liberté des ... 2018, n°20727). Il est donc évident comment, d’un point de vue strictement juridique, l’extension de la liste ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de conclure une convention qui aura pour effet d’éteindre l’action publique. Par ... en premier lieu de déterminer à qui il s’applique et pour quelles infractions (A). Il semble ensuite pertinent de ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... annonçant qu'il ne prendrait plus aucune réservation pour le demandeur puisque "suite à un manquement contractuel ... désormais force obligatoire, à l'exception du quatrième point. D'après ce quatrième facteur, "le commentaire doit ... être correctement apportés par la Cour Suprême dans le bon développement de la common law" (paragraphe 111). La ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... filment leur vie à Traiano, un quartier napolitain connu pour sa mafia locale et ses trafics de drogue. Un ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... en vacances, il décide de rester chez lui cet été, pour tenir compagnie à Alessandro et commencer un régime ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du forfait de l’article L. 131-5. Un cameraman, payé pour aider à faire un film, voit ce dernier devenir un ... rencontre un succès non attendu, ce qui peut avoir pour conséquence que l’accord de rémunération ... Avec l’article 32a UrhG, au contraire, on prend comme point de départ les avantages et rendements effectivement ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... de nouveaux médicaments mais également la mise au point de nouvelles méthodes de traitement thérapeutique et ... Il y a traitement thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le ... de l’Institut Curie et de l’Institut Gustave Roussy, bon nombre d’instituts européens de recherche ainsi que ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
Emma Renaudie Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas ... ressent une sensation particulière d’étrangeté qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans ... bars de jazz dans ses romans décrits comme miteux et bon marché. Cela confère à ses œuvres un léger humour à ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami