“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... des rares pays occidentaux à maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 ... homosexuelles était immédiatement exclue de l’armée pour des motifs de « handicap ». Le président Clinton, ... de sérieuses interrogations quant à sa légalité d’un point de vue constitutionnel. En effet son caractère ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... été émis par la Malaisie en 2002, et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au ... définit les sukuk comme “[...] des titres représentant pour leur titulaire un titre dont la rémunération et le ... de 1958, le sakk apparaît comme un véritable ovni pour le droit français. Pourtant, des mécanismes similaires ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de défenseurs des droits de l'homme se sont battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les ... Un examen attentif de l'esprit de la loi est nécessaire pour comprendre la raison d'être de cette loi et l'illusion ... D.S. Nakara v. Union of India (AIR 1983 SC 130). Ainsi, pour ne pas être reconnue comme étant contraire à la ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux principes, bien que ... fournissent au tribunal arbitral les outils nécessaires pour trancher un litige contractuel, de manière efficace et ... des systèmes juridiques, largement accepté, avec pour effet principal de rendre la clause compromissoire ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du Traité de l’Atlantique Nord (ci-après : OTAN) pour le Kosovo (ci-après : KFOR) avaient connaissance de la ... l’arrestation et la détention de ce dernier au Kosovo pour tentative de meurtre et possession illégale d’armes, ... dehors des frontières des Etats du Conseil de l’Europe, pour peu que ces Etats exercent leur autorité sur ces ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution